Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 2
... renvoyé et renvoyons la connoissance à nos cours , chacune dans son ressort . Ordonnons néanmoins à nos procureurs généraux de nous informer , par chacun an , des diligences 10 > > > qu'ils y auront faites , et des arrêts 2 LOUIS XIV .
... renvoyé et renvoyons la connoissance à nos cours , chacune dans son ressort . Ordonnons néanmoins à nos procureurs généraux de nous informer , par chacun an , des diligences 10 > > > qu'ils y auront faites , et des arrêts 2 LOUIS XIV .
ÇáÕÝÍÉ 35
Ne sera néanmoins sursis , sous prétexte de ladite saisie , à la vente desdites marchandises ; mais seront celles sujettes à la taxe vendues aux prix de ladite taxe : et à l'égard de celles dont le prix n'est point fixé , seront vendues ...
Ne sera néanmoins sursis , sous prétexte de ladite saisie , à la vente desdites marchandises ; mais seront celles sujettes à la taxe vendues aux prix de ladite taxe : et à l'égard de celles dont le prix n'est point fixé , seront vendues ...
ÇáÕÝÍÉ 36
Pourront néanmoins lesdits forains , en cas de nécessité , pour éviter la perte ou dépérissement de leurs marchandises , et avec la permission des prévôt des marchauds et échevins , faire décharger leursdites marchandises , en déclarant ...
Pourront néanmoins lesdits forains , en cas de nécessité , pour éviter la perte ou dépérissement de leurs marchandises , et avec la permission des prévôt des marchauds et échevins , faire décharger leursdites marchandises , en déclarant ...
ÇáÕÝÍÉ 52
... el les faire venir avec autres bois , à la charge néanmoins de ne les mêler avec lesdits bois d'échantillons , et de ne les vendre qu'au fosix de la taxe qui y sera muise par les prevot des marchands et échevios de ladite ville . 3.
... el les faire venir avec autres bois , à la charge néanmoins de ne les mêler avec lesdits bois d'échantillons , et de ne les vendre qu'au fosix de la taxe qui y sera muise par les prevot des marchands et échevios de ladite ville . 3.
ÇáÕÝÍÉ 68
Néanmoins les archevêques , évêques el chapitres des églises de quelques provinces el particulièrement de celles de Languedoc , Guyenne , Provence et Dauphiné , s'en prétendans exempls , auroient pour raison de ce , fait des demandes en ...
Néanmoins les archevêques , évêques el chapitres des églises de quelques provinces el particulièrement de celles de Languedoc , Guyenne , Provence et Dauphiné , s'en prétendans exempls , auroient pour raison de ce , fait des demandes en ...
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