Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... mois d'avril 1664 , pour retrancher un nombre surnuméraire qui s'étoit introduit en l'exercice desdites charges , sans choix et sans expérience . Nous n'aurions pas seule- ment supprimé les inutiles qui étoient à charge au public , et ...
... mois d'avril 1664 , pour retrancher un nombre surnuméraire qui s'étoit introduit en l'exercice desdites charges , sans choix et sans expérience . Nous n'aurions pas seule- ment supprimé les inutiles qui étoient à charge au public , et ...
الصفحة 27
... mois en six mois , au greffe de ladite ville , les procès - verbaux de visites qu'ils auront faits , coutenant l'état des rivières ; s'il s'est fait aucun attérissement ; si les vannes , gors , pertuis et ar- ches sont de largeur ...
... mois en six mois , au greffe de ladite ville , les procès - verbaux de visites qu'ils auront faits , coutenant l'état des rivières ; s'il s'est fait aucun attérissement ; si les vannes , gors , pertuis et ar- ches sont de largeur ...
الصفحة 28
... mois en six mois . 10. Enjoint aux marchands et voituriers de faire incessamment enlever de la rivière les bateaux étant en fonds d'eau , et de faire ôter de la rivière , et de dessus les ports et quais , les débris desdits bateaux , et ...
... mois en six mois . 10. Enjoint aux marchands et voituriers de faire incessamment enlever de la rivière les bateaux étant en fonds d'eau , et de faire ôter de la rivière , et de dessus les ports et quais , les débris desdits bateaux , et ...
الصفحة 34
... mois ; et où la vente desdites marchandises ne seroit faite pendant ledit temps , seront lesdits voituriers payés des loyers et semaines de leurs bateaux par les marchands ou leurs commis- sionnaires jusques à la restitution du bateau ...
... mois ; et où la vente desdites marchandises ne seroit faite pendant ledit temps , seront lesdits voituriers payés des loyers et semaines de leurs bateaux par les marchands ou leurs commis- sionnaires jusques à la restitution du bateau ...
الصفحة 43
... mois , à la diligence du procureur du roi et de la ville . 7. Ne sera reçu aucun au métier de maître passeur d'eau , qu'il n'ait fait apprentissage chez un maître pendant deux ans , et ne seront reçus audit métier qu'après avoir fait ...
... mois , à la diligence du procureur du roi et de la ville . 7. Ne sera reçu aucun au métier de maître passeur d'eau , qu'il n'ait fait apprentissage chez un maître pendant deux ans , et ne seront reçus audit métier qu'après avoir fait ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons