Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... mars 1498 , Ire de Blois . ) TOME XIX . JANVIER 1672 . --- MAI 1686 . PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , RUE PAVÉE - SAINT - ANDRÉ - DES - ARTS , No 5 . VERDIÈRE , LIBRAire , quai des auGUSTINS , N ° 25 . mmi 1829 . H A ...
... mars 1498 , Ire de Blois . ) TOME XIX . JANVIER 1672 . --- MAI 1686 . PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , RUE PAVÉE - SAINT - ANDRÉ - DES - ARTS , No 5 . VERDIÈRE , LIBRAire , quai des auGUSTINS , N ° 25 . mmi 1829 . H A ...
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... mars 1672. ( Réglem . et ordon . sur la guerre . ) - REGLEMENT pour le commandement des lieutenans généraux et des chefs d'escadres dans les ports . N ° 677 . - N ° 678 . 12 mars 1672. ( Cod . nav . , p . 111. ) ORDONNANCE portant ...
... mars 1672. ( Réglem . et ordon . sur la guerre . ) - REGLEMENT pour le commandement des lieutenans généraux et des chefs d'escadres dans les ports . N ° 677 . - N ° 678 . 12 mars 1672. ( Cod . nav . , p . 111. ) ORDONNANCE portant ...
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... mars 1672. ( Ord . 15. 3 Z , 345. ) ORDONNANCE pour la modération des tables des of- ficiers généraux et majors et autres servant dans les armées . Versailles , 24 mars 1672. ( Régiem . et ordon . sur la guerre . ) Sa majesté voulant ...
... mars 1672. ( Ord . 15. 3 Z , 345. ) ORDONNANCE pour la modération des tables des of- ficiers généraux et majors et autres servant dans les armées . Versailles , 24 mars 1672. ( Régiem . et ordon . sur la guerre . ) Sa majesté voulant ...
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... mars 1672. ( Cod , nav . , p . 111. ) ORDONNANCE portant défenses aux officiers des troupes et autres servant dans les armées , de porter sur leurs habits aucun passement d'or ou d'argent , sur les peines y con- tenues . Versailles , 25 ...
... mars 1672. ( Cod , nav . , p . 111. ) ORDONNANCE portant défenses aux officiers des troupes et autres servant dans les armées , de porter sur leurs habits aucun passement d'or ou d'argent , sur les peines y con- tenues . Versailles , 25 ...
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... mars 1672. ( Ordon . 15. 3 Z , 278. Rec . cass . N ° 684 . Archiv . ) LETTRES - PATENTES pour le recouvrement des francs- fiefs , nouveaux acquéis et affranchissemens . Versailles , mars 1672. ( Néron , II , 111. ) PRÉAMBULE . LOUIS ...
... mars 1672. ( Ordon . 15. 3 Z , 278. Rec . cass . N ° 684 . Archiv . ) LETTRES - PATENTES pour le recouvrement des francs- fiefs , nouveaux acquéis et affranchissemens . Versailles , mars 1672. ( Néron , II , 111. ) PRÉAMBULE . LOUIS ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons