Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ
( Art . 79 de l'Ordonn . de Louis XII , mars 1498 , Ite de Blois . ) TOME XIX . JANVIER 1672 . - MAI 1686 . PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , RUB PAVÉB - SAINT - ANDRÉ - DES - ARTS , N ° 5 . VERDIÈRE , LIBRAIBE , QUAI DES ...
( Art . 79 de l'Ordonn . de Louis XII , mars 1498 , Ite de Blois . ) TOME XIX . JANVIER 1672 . - MAI 1686 . PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , RUB PAVÉB - SAINT - ANDRÉ - DES - ARTS , N ° 5 . VERDIÈRE , LIBRAIBE , QUAI DES ...
ÇáÕÝÍÉ 5
4 mars 1672. ( Cod . nav . , p . 176. ) N ° 675 . ORDONNANCE portant qu'il n'y aura que quinze trompettes dans chaque compagnie de cavalerie française et étrangère , et qu'un tambour en chaque compagnie d'infanterie française .
4 mars 1672. ( Cod . nav . , p . 176. ) N ° 675 . ORDONNANCE portant qu'il n'y aura que quinze trompettes dans chaque compagnie de cavalerie française et étrangère , et qu'un tambour en chaque compagnie d'infanterie française .
ÇáÕÝÍÉ 9
24 mars 1672. ( Cod . nav . , p . 111. ) No 682 . ORDONNANCE portant défenses aux officiers des troupes et autres servant dans les armées , de porter sur leurs habits aucun passement d'or ou d'argent , sur les peines y contenues ...
24 mars 1672. ( Cod . nav . , p . 111. ) No 682 . ORDONNANCE portant défenses aux officiers des troupes et autres servant dans les armées , de porter sur leurs habits aucun passement d'or ou d'argent , sur les peines y contenues ...
ÇáÕÝÍÉ 10
Versailles , 31 mars 1672. ' ( Ordon . 15. 3 Z , 278.- Rec . cass . Archiv . ) > No 684. - LETTRES - PATENTEs pour le recouvrement des francs° fiefs , nouveaux acquels et affranchissemens . Versailles , mars 1672. ( Néron , II , 111. ) ...
Versailles , 31 mars 1672. ' ( Ordon . 15. 3 Z , 278.- Rec . cass . Archiv . ) > No 684. - LETTRES - PATENTEs pour le recouvrement des francs° fiefs , nouveaux acquels et affranchissemens . Versailles , mars 1672. ( Néron , II , 111. ) ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... au bien de son état , a , par des déclarations réitérées , la première du dernier août 1627 , et la seconde du 20 mars 1653 , redoublé les défenses de ses pré> décesseurs , ordonnant des peines très - sévères contre ceux 18 LOUIS .
... au bien de son état , a , par des déclarations réitérées , la première du dernier août 1627 , et la seconde du 20 mars 1653 , redoublé les défenses de ses pré> décesseurs , ordonnant des peines très - sévères contre ceux 18 LOUIS .
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