Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 22
... marchandises qui se trouveront sur le vaisseau ; se feront repré- senter les livres du capitaine , maître ou écrivain , sur lesquels ils vérifieront les quantités et qualités desdites marchandises ; et en cas qu'ils y trouvent quelques ...
... marchandises qui se trouveront sur le vaisseau ; se feront repré- senter les livres du capitaine , maître ou écrivain , sur lesquels ils vérifieront les quantités et qualités desdites marchandises ; et en cas qu'ils y trouvent quelques ...
الصفحة 23
... marchandises en nature aux armateurs , s'ils en font la demande , sinon ils en feront faire la vente , ainsi qu'il est dit ci - dessus , et sera la distribution des deniers faite aux intéressés en la manière et sous la condition de ...
... marchandises en nature aux armateurs , s'ils en font la demande , sinon ils en feront faire la vente , ainsi qu'il est dit ci - dessus , et sera la distribution des deniers faite aux intéressés en la manière et sous la condition de ...
الصفحة 27
... marchandises des marchands on voituriers pour l'ouverture ou fermeture desdits pertuis , à peine du fouet , et de restitution du quadruple de ce qui aura été exigé . 6. Lorsqu'il conviendra faire quelques ouvrages aux pertuis , vannes ...
... marchandises des marchands on voituriers pour l'ouverture ou fermeture desdits pertuis , à peine du fouet , et de restitution du quadruple de ce qui aura été exigé . 6. Lorsqu'il conviendra faire quelques ouvrages aux pertuis , vannes ...
الصفحة 28
... marchandises par eau . ART . 1. Fourront les voituriers aller par les rivières , et conduire les bateaux chargés de marchandises pour la provision de Paris , aux jours fériés et non fériés , à l'exception seulement des quatre fêtes ...
... marchandises par eau . ART . 1. Fourront les voituriers aller par les rivières , et conduire les bateaux chargés de marchandises pour la provision de Paris , aux jours fériés et non fériés , à l'exception seulement des quatre fêtes ...
الصفحة 29
... marchandises , et dommages et intérêts des marchands , sans qu'il soit loisible aux voituriers de contrevenir au présent réglement , sous prétexte de jour nommé , ou d'avoir ordre du marchand de venir en diligence , sauf à eux , en ce ...
... marchandises , et dommages et intérêts des marchands , sans qu'il soit loisible aux voituriers de contrevenir au présent réglement , sous prétexte de jour nommé , ou d'avoir ordre du marchand de venir en diligence , sauf à eux , en ce ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons