Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 38
ÇáÕÝÍÉ 21
En cas que le capitaine ou maitre du vaisseau pris ait élé amené avec la prise , les officiers feront la procédure entière en sa présence ; ou en son absence , en la présence de deux principaux officiers ou mátelots de l'équipage dudit ...
En cas que le capitaine ou maitre du vaisseau pris ait élé amené avec la prise , les officiers feront la procédure entière en sa présence ; ou en son absence , en la présence de deux principaux officiers ou mátelots de l'équipage dudit ...
ÇáÕÝÍÉ 43
Ne sera reçu aucun au métier de maître passeur d'eau , qu'il n'ait fait apprentissage chez un maitre pendant deux ans , et ne seront reçus audit métier qu'après avoir fait expérience de . vant les maîtres du métier , ce qui sera par eux ...
Ne sera reçu aucun au métier de maître passeur d'eau , qu'il n'ait fait apprentissage chez un maitre pendant deux ans , et ne seront reçus audit métier qu'après avoir fait expérience de . vant les maîtres du métier , ce qui sera par eux ...
ÇáÕÝÍÉ 64
... l'échéance desdits baux elles se trouvent en bon état ; et à cet effet sera tenu ledit échevin de se transporter avec le procureur du roi et de la ville sur les lieux , et de faire visiter lesdites maisons par le maitre des æuvres ...
... l'échéance desdits baux elles se trouvent en bon état ; et à cet effet sera tenu ledit échevin de se transporter avec le procureur du roi et de la ville sur les lieux , et de faire visiter lesdites maisons par le maitre des æuvres ...
ÇáÕÝÍÉ 190
... tenus de représenter pardevant notre amé et fial conseiller eu nos conseils , maitre des requêles ordinaire de notre hôtel , commissaire départi en la généralité d'Orléans , le sieur de Menars que nous avous commis à cet effel .
... tenus de représenter pardevant notre amé et fial conseiller eu nos conseils , maitre des requêles ordinaire de notre hôtel , commissaire départi en la généralité d'Orléans , le sieur de Menars que nous avous commis à cet effel .
ÇáÕÝÍÉ 298
Tous exploits donnés aux maîtres et mariniers dans le vaisseau pendant le voyage , seront valables comme s'ils étoient faits à domicile . 2. Aux affaires où il y aura des étrangers nu forains parties , eten celles qui concerneront les ...
Tous exploits donnés aux maîtres et mariniers dans le vaisseau pendant le voyage , seront valables comme s'ils étoient faits à domicile . 2. Aux affaires où il y aura des étrangers nu forains parties , eten celles qui concerneront les ...
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