Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 79
الصفحة 3
... mains de nos chancelier ou garde de nos sceaux , avec la déclaration par laquelle ils se soumettront å la perte desdits offices à notre profit , en cas que le contenu aux · dits extraits ne se trouve véritable ; et attacheront l'autre à ...
... mains de nos chancelier ou garde de nos sceaux , avec la déclaration par laquelle ils se soumettront å la perte desdits offices à notre profit , en cas que le contenu aux · dits extraits ne se trouve véritable ; et attacheront l'autre à ...
الصفحة 6
... mains la conduite de leurs affaires les plus importantes , nous avons cru être obligé de veiller que ces charges fussent remplies de personnes de probité et capacité suffisante pour s'en bien acquitter . C'est ce qui nous auroit porté à ...
... mains la conduite de leurs affaires les plus importantes , nous avons cru être obligé de veiller que ces charges fussent remplies de personnes de probité et capacité suffisante pour s'en bien acquitter . C'est ce qui nous auroit porté à ...
الصفحة 10
... 'en jouir à l'avenir sans qu'ils puissent être tenus de les mettre hors de leurs mains , ni qu'ils demeurent sujets dorénavant auxdits droits , lesquels se- en- ront , par ce moyen , déchargés pour toujours 10 LOUIS XIV .
... 'en jouir à l'avenir sans qu'ils puissent être tenus de les mettre hors de leurs mains , ni qu'ils demeurent sujets dorénavant auxdits droits , lesquels se- en- ront , par ce moyen , déchargés pour toujours 10 LOUIS XIV .
الصفحة 16
... mains de l'exécuteur . Quand le terrain le permettra , l'intention de S. M. est que le bagage de l'armée marche sur deux colonnes . Qu'à la tête de la première , l'argent , les bagages de S. M. et les vivres y soient . Et à la tête de ...
... mains de l'exécuteur . Quand le terrain le permettra , l'intention de S. M. est que le bagage de l'armée marche sur deux colonnes . Qu'à la tête de la première , l'argent , les bagages de S. M. et les vivres y soient . Et à la tête de ...
الصفحة 20
... mains du fermier du domaine , et fait défenses aux avocats dudit conseil de signer aucunes requêtes que ladite consignation n'ait été faite . Saint - Germain - en - Laye , 10 mai 1672. ( Néron II , 764. ) N ° 698. ORDONNANCE portant que ...
... mains du fermier du domaine , et fait défenses aux avocats dudit conseil de signer aucunes requêtes que ladite consignation n'ait été faite . Saint - Germain - en - Laye , 10 mai 1672. ( Néron II , 764. ) N ° 698. ORDONNANCE portant que ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons