Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 98
ÇáÕÝÍÉ 2
... et qu'il n'ait été pourvu d'office de judicature en nos cours , et n'en ait actuellement et assidûment fait les fonctions pendant dix anuées entières ; en ceux de maîtres des requêtes , qu'il n'ait été pourvu d'office de judicature ...
... et qu'il n'ait été pourvu d'office de judicature en nos cours , et n'en ait actuellement et assidûment fait les fonctions pendant dix anuées entières ; en ceux de maîtres des requêtes , qu'il n'ait été pourvu d'office de judicature ...
ÇáÕÝÍÉ 17
Veut enfin S. M. que la présenle soit gardée et observée dans les autres armées . Mande et ordonne S. M. à ses lieutenans - généraux en armées , maréchaux et maîtres de camp , colonels , capitaines , chefs et officiers de ses ...
Veut enfin S. M. que la présenle soit gardée et observée dans les autres armées . Mande et ordonne S. M. à ses lieutenans - généraux en armées , maréchaux et maîtres de camp , colonels , capitaines , chefs et officiers de ses ...
ÇáÕÝÍÉ 22
... maître ou écrivain , sur lesquels ils vérifieront les quantités et qualités desdites marchandises ; et en cas qu'ils y ... s'il s'en souve , et des maîtres de l'équipage dudit vaisseau preneur , dans laquelle vente il observera d'en ...
... maître ou écrivain , sur lesquels ils vérifieront les quantités et qualités desdites marchandises ; et en cas qu'ils y ... s'il s'en souve , et des maîtres de l'équipage dudit vaisseau preneur , dans laquelle vente il observera d'en ...
ÇáÕÝÍÉ 27
... et d'amende arbitraire , au paiement de laquelle pourront être les maîtres contrajots ; et enjoint aux propriétaires des maisons bâties sur les > > ponts , le long des quais et bords ÉTIENNE D'ALIGNE , GARDE DES SCEAUX .
... et d'amende arbitraire , au paiement de laquelle pourront être les maîtres contrajots ; et enjoint aux propriétaires des maisons bâties sur les > > ponts , le long des quais et bords ÉTIENNE D'ALIGNE , GARDE DES SCEAUX .
ÇáÕÝÍÉ 36
Concernant les fonctions des Maitres des ponts , leurs Aides , Chableurs , Maîtres des pertuis , Gardes de nuit , Boueurs , Planchéeurs , Debacleurs , Chargeurs et Déchargeurs de fardeaux , Gagne - deniers et Charretiers .
Concernant les fonctions des Maitres des ponts , leurs Aides , Chableurs , Maîtres des pertuis , Gardes de nuit , Boueurs , Planchéeurs , Debacleurs , Chargeurs et Déchargeurs de fardeaux , Gagne - deniers et Charretiers .
ãÇ íÞæáå ÇáäÇÓ - ßÊÇÈÉ ãÑÇÌÚÉ
áã äÚËÑ Úáì Ãí ãÑÇÌÚÇÊ Ýí ÇáÃãÇßä ÇáãÚÊÇÏÉ.
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
années Archiv arrêt Arrêt du conseil arriver aucuns aura auront auxdits avant avocats avons ayant bois bonne cass catholiques causes cents chambre charges choses civil compagnie comptes conseil cours créanciers d'en déclaration Défendons demeure deniers dernier donner dudit édit effet enfans établi fera fonctions forme frais garde généraux greffe guerre informé janvier jour juges jusqu'à justice l'édit de Nantes l'égard ladite ledit lesdits lettres lieu lieux livres d'amende LOUIS mains maisons maitre maîtres marchandises mars ministres mois navire néanmoins nécessaire nombre obligés officiers ordonné ordre pareillement parlement particuliers passé payer pays peine pendant personnes police portant pourra pourront pourvoir première présent prétexte prevôt pris procès procureurs propriétaires provinces publication puisse puissent qualité registre réglement religion royale royaume s'il saisies seigneurs sera seront tenus servir seulement siéges signé soient sommes sorte suivant sujets tenu tion TITRE trouveront vaisseaux vente Versailles ville voulons voyage