Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 99
الصفحة 2
... maîtres des requêtes , qu'il n'ait été pourvu d'office de judicature en nos cours , n'en ait actuellement et as- sidûment fait les fonctions pendant dix années entières , et n'ait trente - sept années , ou qu'il n'ait fait la profession ...
... maîtres des requêtes , qu'il n'ait été pourvu d'office de judicature en nos cours , n'en ait actuellement et as- sidûment fait les fonctions pendant dix années entières , et n'ait trente - sept années , ou qu'il n'ait fait la profession ...
الصفحة 17
... maîtres de camp , colonels , capitaines , chefs et officiers de ses troupes , comme aussi aux intendans de sesdites armées et aux commissaires ordinaires de ses guerres ordonnés à la conduite et police de sesdites troupes de tenir la ...
... maîtres de camp , colonels , capitaines , chefs et officiers de ses troupes , comme aussi aux intendans de sesdites armées et aux commissaires ordinaires de ses guerres ordonnés à la conduite et police de sesdites troupes de tenir la ...
الصفحة 22
... maître ou écrivain , sur lesquels ils vérifieront les quantités et qualités desdites marchandises ; et en cas qu'ils y ... maîtres de l'équipage dudit vaisseau pre- neur , dans laquelle vente il observera d'en faire les publications , et ...
... maître ou écrivain , sur lesquels ils vérifieront les quantités et qualités desdites marchandises ; et en cas qu'ils y ... maîtres de l'équipage dudit vaisseau pre- neur , dans laquelle vente il observera d'en faire les publications , et ...
الصفحة 36
... Maîtres des pertuis , Gardes de nuit , Boueurs , Planchéeurs , Débacleurs , Chargeurs et Déchar- geurs de fardeaux , Gagne - deniers et Charretiers . ART . 1. Enjoint aux maîtres des ponts , chableurs et maîtres des pertuis , de faire ...
... Maîtres des pertuis , Gardes de nuit , Boueurs , Planchéeurs , Débacleurs , Chargeurs et Déchar- geurs de fardeaux , Gagne - deniers et Charretiers . ART . 1. Enjoint aux maîtres des ponts , chableurs et maîtres des pertuis , de faire ...
الصفحة 37
... maîtres des ponts de faire résidence actuelle au lieu de leurs établissemens , et d'obéir ponctuelle- ment aux ordres qui leur seront donnés par les maîtres des ponts , à peine de demeurer responsables de toutes pertes causées par leur ...
... maîtres des ponts de faire résidence actuelle au lieu de leurs établissemens , et d'obéir ponctuelle- ment aux ordres qui leur seront donnés par les maîtres des ponts , à peine de demeurer responsables de toutes pertes causées par leur ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons