Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 7
... pour tous les droits duquel sceau il sera payé seulement la somme de vingt livres aux officiers de notre ... posséssion , exercice et fonctions desdits offices , à peine de 500 livres d'amende contre chacun contreve> > nant , et de ...
... pour tous les droits duquel sceau il sera payé seulement la somme de vingt livres aux officiers de notre ... posséssion , exercice et fonctions desdits offices , à peine de 500 livres d'amende contre chacun contreve> > nant , et de ...
ÇáÕÝÍÉ 26
Ne scra loisible de tirer ou faire tirer terres , sables , ou autres matériaux , à six toises près du rivage des rivières navigables , à peine de cent livres d'amende . 3. Seront , tous propriétaires d'héritages aboutissans'aux rivières ...
Ne scra loisible de tirer ou faire tirer terres , sables , ou autres matériaux , à six toises près du rivage des rivières navigables , à peine de cent livres d'amende . 3. Seront , tous propriétaires d'héritages aboutissans'aux rivières ...
ÇáÕÝÍÉ 36
Défenses à tous marchands ou voituriers , sous quelque prétexte que ce soit , de passer eux - mêmes les bateaux sous les ponts , ou par lesdits pertuis où il y a des maîtres établis , à peine de cent livres d'amende ; el seront les ...
Défenses à tous marchands ou voituriers , sous quelque prétexte que ce soit , de passer eux - mêmes les bateaux sous les ponts , ou par lesdits pertuis où il y a des maîtres établis , à peine de cent livres d'amende ; el seront les ...
ÇáÕÝÍÉ 39
39 vière , de troubler lesdits debacleurs en leur travail , et de lâchér leurs bateaux au temps et lieu qu'ils feront la debacle , à peine de cent livres d'amende . 14. Et afin de donner aux bateaux chargés plus de commodité d'arriver ...
39 vière , de troubler lesdits debacleurs en leur travail , et de lâchér leurs bateaux au temps et lieu qu'ils feront la debacle , à peine de cent livres d'amende . 14. Et afin de donner aux bateaux chargés plus de commodité d'arriver ...
ÇáÕÝÍÉ 41
... sera le tiers des amendes ordoupées contre les contrevenans , adjugé auxdits officiers et dénonciateurs . ... en leursdits baleaux , pour l'entrée et sortie de ceux qui se serviront desdits coches , à peine de cent livres d'amende .
... sera le tiers des amendes ordoupées contre les contrevenans , adjugé auxdits officiers et dénonciateurs . ... en leursdits baleaux , pour l'entrée et sortie de ceux qui se serviront desdits coches , à peine de cent livres d'amende .
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