Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... lieux où il n'a pas été réservé nombre suffisant desdits of- fices pour le service et la commodité de nos sujets , nous vou- lons que , sur les avis desdits commissaires départis et des juges des lieux , il en soit établi la quantité ...
... lieux où il n'a pas été réservé nombre suffisant desdits of- fices pour le service et la commodité de nos sujets , nous vou- lons que , sur les avis desdits commissaires départis et des juges des lieux , il en soit établi la quantité ...
الصفحة 36
... lieux , de travailler en per- sonne , et d'avoir à cet effet flettes , cordes et autres équipages nécessaires pour passer les bateaux sous lesdits ponts et par les pertuis , avec la diligence requise , faute de quoi , et en cas de ...
... lieux , de travailler en per- sonne , et d'avoir à cet effet flettes , cordes et autres équipages nécessaires pour passer les bateaux sous lesdits ponts et par les pertuis , avec la diligence requise , faute de quoi , et en cas de ...
الصفحة 39
... lieux qui seront des- tinés par lesdits prévôt des marchands et échevins , faute de quoi et après une simple sommation d'y satisfaire , permis au déba- cleur de faire ledit remontage aux frais des marchands et voitu- riers , et à cette ...
... lieux qui seront des- tinés par lesdits prévôt des marchands et échevins , faute de quoi et après une simple sommation d'y satisfaire , permis au déba- cleur de faire ledit remontage aux frais des marchands et voitu- riers , et à cette ...
الصفحة 46
... lieux suffisamment pour- vus ; et à cet effet tous gouverneurs , maires et échevins , et ma- gistrats des villes , donneront toute liberté et facilité à la conduite et voiture desdites marchandises : et afin qu'il ne soit fait aucune ...
... lieux suffisamment pour- vus ; et à cet effet tous gouverneurs , maires et échevins , et ma- gistrats des villes , donneront toute liberté et facilité à la conduite et voiture desdites marchandises : et afin qu'il ne soit fait aucune ...
الصفحة 49
... lieux où se vendent les vins en détail , et si les réglemens y sont observés , nul ne pourra tenir taverne en cette dite ville et faubourgs , sans mettre enseigne et bouchon . 24. Ne pourront les vins étrangers être exposés en vente ...
... lieux où se vendent les vins en détail , et si les réglemens y sont observés , nul ne pourra tenir taverne en cette dite ville et faubourgs , sans mettre enseigne et bouchon . 24. Ne pourront les vins étrangers être exposés en vente ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons