Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... lieu où ladite cour est établie ; sinon envoyeront commission au juge royal du lieu pour faire ladite collation , et ce avant que nosdits procu- reurs généraux puissent donner aucunes conclusions . Et à l'égard de ceux qui seront reçus ...
... lieu où ladite cour est établie ; sinon envoyeront commission au juge royal du lieu pour faire ladite collation , et ce avant que nosdits procu- reurs généraux puissent donner aucunes conclusions . Et à l'égard de ceux qui seront reçus ...
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... lieu des notables sommes de nos reve- nus ordinaires que nous avons fait payer de notre trésor royal pour en retirer plusieurs . A ces causes , N ° 685 . - etc. ORDONNANCE Concernant la manière selon laquelle les peuples de Hollande ...
... lieu des notables sommes de nos reve- nus ordinaires que nous avons fait payer de notre trésor royal pour en retirer plusieurs . A ces causes , N ° 685 . - etc. ORDONNANCE Concernant la manière selon laquelle les peuples de Hollande ...
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... lieu où elle se trouvera , et contre- signées par l'un de nos amés et féaux secrétaires d'état et de nos commandemens , chacun dans leur département . Si donnons , etc. N ° 692 . REGLEMENT général pour les officiers de la grande ...
... lieu où elle se trouvera , et contre- signées par l'un de nos amés et féaux secrétaires d'état et de nos commandemens , chacun dans leur département . Si donnons , etc. N ° 692 . REGLEMENT général pour les officiers de la grande ...
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... lieu ordinaire de leur séjour , ils ont cherché tous les moyens de la rendre non seulement la plus belle , la plus ri- che et la plus peuplée de la France ; mais ils l'ont élevée , par leurs grâces et par leurs libéralités , jusques à ...
... lieu ordinaire de leur séjour , ils ont cherché tous les moyens de la rendre non seulement la plus belle , la plus ri- che et la plus peuplée de la France ; mais ils l'ont élevée , par leurs grâces et par leurs libéralités , jusques à ...
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... lieu , tant pour le peu d'espace , n'y ayant pas de place pour les loger , que pour l'humidité et obscurité des logemens , infection et mauvais air des cachots , ce qui cause beaucoup de maladies fâcheuses à ceux qui les habitent ...
... lieu , tant pour le peu d'espace , n'y ayant pas de place pour les loger , que pour l'humidité et obscurité des logemens , infection et mauvais air des cachots , ce qui cause beaucoup de maladies fâcheuses à ceux qui les habitent ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons