Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 8
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. naut , et de tous dépens , dommages et intérêts ; et où il ne se trouvera nombre suffisant de supprimés pour remplir les places de ceux qui pourroient être refusans ou ...
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. naut , et de tous dépens , dommages et intérêts ; et où il ne se trouvera nombre suffisant de supprimés pour remplir les places de ceux qui pourroient être refusans ou ...
ÇáÕÝÍÉ 19
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. décesseurs , ordonnant des peines très - sévères contre ceux qui en- treprendroient de bâtir au delà desdites limites . Mais ayant appris qu'au mépris de toutes ces ...
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. décesseurs , ordonnant des peines très - sévères contre ceux qui en- treprendroient de bâtir au delà desdites limites . Mais ayant appris qu'au mépris de toutes ces ...
ÇáÕÝÍÉ 32
... lettres de voitures , en marge desquelles lesdits marchands et commissionnaires seront obligés de coter le jour de l ... lettre de voi- ture , sans être tenus de payer la décharge qui sera faite par les compagnons de rivière pour le prix ...
... lettres de voitures , en marge desquelles lesdits marchands et commissionnaires seront obligés de coter le jour de l ... lettre de voi- ture , sans être tenus de payer la décharge qui sera faite par les compagnons de rivière pour le prix ...
ÇáÕÝÍÉ 34
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. transport , voiture et conduite desdites marchandises ès maisons et magasins desdits marchands . 11. Les voituriers qui auront amené en cette ville des marchan- dises de ...
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. transport , voiture et conduite desdites marchandises ès maisons et magasins desdits marchands . 11. Les voituriers qui auront amené en cette ville des marchan- dises de ...
ÇáÕÝÍÉ 35
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. marchandise que celle portée par la lettre de voiture , elle appar- tiendra au marchand , en augmentant le prix de la voiture , à proportion de ce qu'il s'est trouvé de bon ...
... lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. marchandise que celle portée par la lettre de voiture , elle appar- tiendra au marchand , en augmentant le prix de la voiture , à proportion de ce qu'il s'est trouvé de bon ...
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Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons