Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 3
Et pour prévenir les fraudes qui pourroient être commises dans lesdits registres , et en interprétant les articles 8 , 9 , 10 et 11 du titre 20 de notre ordonnance du mois d'avril 1667 , voulons que les curés ou vicaires des paroisses ...
Et pour prévenir les fraudes qui pourroient être commises dans lesdits registres , et en interprétant les articles 8 , 9 , 10 et 11 du titre 20 de notre ordonnance du mois d'avril 1667 , voulons que les curés ou vicaires des paroisses ...
ÇáÕÝÍÉ 4
Seront tenus nos procureurs généraux de recevoir , chacun à leur égard , les dénonciations qui leur seront faites des falsifications et autres fraudes qui pourroient avoir été commises dans lesdits registres ou extrails ; lesquelles ...
Seront tenus nos procureurs généraux de recevoir , chacun à leur égard , les dénonciations qui leur seront faites des falsifications et autres fraudes qui pourroient avoir été commises dans lesdits registres ou extrails ; lesquelles ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... et même que les sommes que lesdits notaires , procureurs , huissiers et sergens étoient obligés de payer , tant pour le droit annuel que pour les droits de résignation , marc d'or , et autres frais pour l'expédition de leurs ...
... et même que les sommes que lesdits notaires , procureurs , huissiers et sergens étoient obligés de payer , tant pour le droit annuel que pour les droits de résignation , marc d'or , et autres frais pour l'expédition de leurs ...
ÇáÕÝÍÉ 7
domaniaux ni sujets à aucune revente , pour quelque cause que ce soit , à la charge , parles nouveaux acquéreurs , de prendre des lettres de confirmation en la grande chancellerie sur lesdits contrais de ventes volontaires , et avant ...
domaniaux ni sujets à aucune revente , pour quelque cause que ce soit , à la charge , parles nouveaux acquéreurs , de prendre des lettres de confirmation en la grande chancellerie sur lesdits contrais de ventes volontaires , et avant ...
ÇáÕÝÍÉ 26
... ni les équilles remises , que lesdits bateaux et trains ne soient passés , et seront lesdits meuniers tenus de laisser couler l'eau en telle quantité que la voiture desdits bateaux et trains puisse être facilement faite , > ts d'un ...
... ni les équilles remises , que lesdits bateaux et trains ne soient passés , et seront lesdits meuniers tenus de laisser couler l'eau en telle quantité que la voiture desdits bateaux et trains puisse être facilement faite , > ts d'un ...
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