Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ledit édit , le tiers du prix porté par le contrat de l'ac- quisition sera délivré au dénonciateur par celui qui sera par nous pourvu dudit office . Si voulons que ces présentes soient lues et publiées en notre présence , le sceau ...
... ledit édit , le tiers du prix porté par le contrat de l'ac- quisition sera délivré au dénonciateur par celui qui sera par nous pourvu dudit office . Si voulons que ces présentes soient lues et publiées en notre présence , le sceau ...
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... ledit temps , et icelui passé , permettons aux officiers de pareille nature , qui n'ont été réservés en conséquence dudit édit de 1664 , d'entrer au lieu et place des refusans ou dilayans , en payant par eux lesdites sommes et deux sols ...
... ledit temps , et icelui passé , permettons aux officiers de pareille nature , qui n'ont été réservés en conséquence dudit édit de 1664 , d'entrer au lieu et place des refusans ou dilayans , en payant par eux lesdites sommes et deux sols ...
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... ledit fanion sera conduit par un officier subalterne de chacune aile de cavalerie et ligne d'infanterie , qui ramassera tous les valets de bagages de son aile ou ligne et aura soin de les conduire , de manière qu'ils ne tombent pas dans ...
... ledit fanion sera conduit par un officier subalterne de chacune aile de cavalerie et ligne d'infanterie , qui ramassera tous les valets de bagages de son aile ou ligne et aura soin de les conduire , de manière qu'ils ne tombent pas dans ...
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... ledit procès - verbal . 6. S'il se trouve des réclamateurs , ils feront la procédure en leur présence et les feront siguer . 7. Après que le procès - verbal aura été clos et arrêté , les offi- ciers feront l'information , dans laquelle ...
... ledit procès - verbal . 6. S'il se trouve des réclamateurs , ils feront la procédure en leur présence et les feront siguer . 7. Après que le procès - verbal aura été clos et arrêté , les offi- ciers feront l'information , dans laquelle ...
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... ledit voiturier de sommation en bonne forme , par lui faite au marchand ou commissionnaire , de lui fournir lettres avant son départ , sera ledit voiturier cru , tant sur la quantité des marchandises que du prix de la voiture d'icelles ...
... ledit voiturier de sommation en bonne forme , par lui faite au marchand ou commissionnaire , de lui fournir lettres avant son départ , sera ledit voiturier cru , tant sur la quantité des marchandises que du prix de la voiture d'icelles ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons