Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ladite cour est établie ; sinon envoyeront commission au juge royal du lieu pour faire ladite collation , et ce avant que nosdits procu- reurs généraux puissent donner aucunes conclusions . Et à l'égard de ceux qui seront reçus dans les ...
... ladite cour est établie ; sinon envoyeront commission au juge royal du lieu pour faire ladite collation , et ce avant que nosdits procu- reurs généraux puissent donner aucunes conclusions . Et à l'égard de ceux qui seront reçus dans les ...
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... ladite halle est située en un endroit très - incommode et obscur , l'élévation des maisons voisines construites autour de ladite halle en ayant ôté les jours , lesquelles l'on ne pourroit faire démolir sans rui- ner les propriétaires ...
... ladite halle est située en un endroit très - incommode et obscur , l'élévation des maisons voisines construites autour de ladite halle en ayant ôté les jours , lesquelles l'on ne pourroit faire démolir sans rui- ner les propriétaires ...
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... ladite ville , concernant le régime et administration d'icelle , la police et vente des marchandises qui y arrivent par les rivières , et qui se distribuent sur les ports , places et étapes ; ce que nous aurions estimé d'autant plus né ...
... ladite ville , concernant le régime et administration d'icelle , la police et vente des marchandises qui y arrivent par les rivières , et qui se distribuent sur les ports , places et étapes ; ce que nous aurions estimé d'autant plus né ...
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... ladite ville , établis pour le fait de ladite marchandise , et les buissonniers , tenus donner avis aux prevôt des marchands et échevins des contraventions , si au cunes sont faites aux ordonnances et réglemens , rapporter de six mois ...
... ladite ville , établis pour le fait de ladite marchandise , et les buissonniers , tenus donner avis aux prevôt des marchands et échevins des contraventions , si au cunes sont faites aux ordonnances et réglemens , rapporter de six mois ...
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... ladite rivière , et aux entre- preneurs qui auront travaillé ou travailleront à la construction et rétablissement des ponts et arches , ou murs des quais , de faire incessamment enlever les décombres provenans des bâtar- deaux qu'ils ...
... ladite rivière , et aux entre- preneurs qui auront travaillé ou travailleront à la construction et rétablissement des ponts et arches , ou murs des quais , de faire incessamment enlever les décombres provenans des bâtar- deaux qu'ils ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons