Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des ... égard de celles des officiers subalternes , nous en avons renvoyé et ... 2 LOUIS XIV .
depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des ... égard de celles des officiers subalternes , nous en avons renvoyé et ... 2 LOUIS XIV .
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depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des ... égard , les dénon- ciations qui leur seront faites des falsifications et ... l'égard de ceux qui seront reçus dans les bailliages et séné- chaussées , seront tenus ...
depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des ... égard , les dénon- ciations qui leur seront faites des falsifications et ... l'égard de ceux qui seront reçus dans les bailliages et séné- chaussées , seront tenus ...
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... l'expédition ; et à l'égard des audienciers , huissiers , sergens , archers et autres ayant pouvoir d'exploiter de toutes les cours et justices royales de notre royaume , nous avons réduit et modéré les frais du sceau des provisions de ...
... l'expédition ; et à l'égard des audienciers , huissiers , sergens , archers et autres ayant pouvoir d'exploiter de toutes les cours et justices royales de notre royaume , nous avons réduit et modéré les frais du sceau des provisions de ...
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depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des ... égard à l'exacte observation de la présente , enjoint aussi très expressément sa majesté au prevôt - général de la ...
depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des ... égard à l'exacte observation de la présente , enjoint aussi très expressément sa majesté au prevôt - général de la ...
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... l'exhibi- tion , et en cas de refus , leur sera fait sommation à la requête des voituriers ; et à l'égard des marchandises qui ne doivent te- nir ports , lesdits marchands les feront incessamment conduire en leurs maisons et magasins ...
... l'exhibi- tion , et en cas de refus , leur sera fait sommation à la requête des voituriers ; et à l'égard des marchandises qui ne doivent te- nir ports , lesdits marchands les feront incessamment conduire en leurs maisons et magasins ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons