Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... justice dépend particulièrement de celle des juges qui la distribuent à nos sujets ; aussi nous n'avons rien omis pour les régler , et empê- cher qu'aucun ne fût reçu dans les offices de judicature qu'il n'eût l'âge , l'expérience et la ...
... justice dépend particulièrement de celle des juges qui la distribuent à nos sujets ; aussi nous n'avons rien omis pour les régler , et empê- cher qu'aucun ne fût reçu dans les offices de judicature qu'il n'eût l'âge , l'expérience et la ...
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... justice royales de leurs résidences ; et à faute par eux d'y satisfaire , dans ledit temps , et icelui passé , permettons aux officiers de pareille nature , qui n'ont été réservés en conséquence dudit édit de 1664 , d'entrer au lieu et ...
... justice royales de leurs résidences ; et à faute par eux d'y satisfaire , dans ledit temps , et icelui passé , permettons aux officiers de pareille nature , qui n'ont été réservés en conséquence dudit édit de 1664 , d'entrer au lieu et ...
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... justice , voulant les imiter , même , s'il se peut , les surpasser en un œuvre si louable ; ayant appris le mauvais état où est à présent le Châ- telet de Paris , qui est le siége de la première justice des bailliages et présidiaux de ...
... justice , voulant les imiter , même , s'il se peut , les surpasser en un œuvre si louable ; ayant appris le mauvais état où est à présent le Châ- telet de Paris , qui est le siége de la première justice des bailliages et présidiaux de ...
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... justice , sui- vant le réglement fait par S. M. , et le surplus sera partagé en trois égales portions , dont le tiers sera délivré au propriétaire du vaisseau , un autre tiers aux armateurs , et le tiers restant à l'équipage . En cas ...
... justice , sui- vant le réglement fait par S. M. , et le surplus sera partagé en trois égales portions , dont le tiers sera délivré au propriétaire du vaisseau , un autre tiers aux armateurs , et le tiers restant à l'équipage . En cas ...
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... justice et police dans tout notre royaume ; nous avons fait rédiger de nouveau les or- donnances , coutumes , statuts et réglemens de la prevôté des marchands et échevinage de ladite ville , concernant le régime et administration d ...
... justice et police dans tout notre royaume ; nous avons fait rédiger de nouveau les or- donnances , coutumes , statuts et réglemens de la prevôté des marchands et échevinage de ladite ville , concernant le régime et administration d ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons