Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... JANVIER 1672 . --- MAI 1686 . PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , RUE PAVÉE - SAINT - ANDRÉ - DES - ARTS , No 5 . VERDIÈRE , LIBRAire , quai des auGUSTINS , N ° 25 . mmi 1829 . H A.140746 DB DES BOURBONS . SUITE DU RÈGNE DE.
... JANVIER 1672 . --- MAI 1686 . PARIS , BELIN - LEPRIEUR , LIBRAIRE - ÉDITEUR , RUE PAVÉE - SAINT - ANDRÉ - DES - ARTS , No 5 . VERDIÈRE , LIBRAire , quai des auGUSTINS , N ° 25 . mmi 1829 . H A.140746 DB DES BOURBONS . SUITE DU RÈGNE DE.
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... janvier 1672. ( Ord . 16 , 4 A , 347. ) - N ° 670. ÉDIT portant réglement pour l'âge et le service re- quis pour les offices de judicature , avec injonctions aux curés ou vicaires des paroisses , de porter au greffe du siége les re ...
... janvier 1672. ( Ord . 16 , 4 A , 347. ) - N ° 670. ÉDIT portant réglement pour l'âge et le service re- quis pour les offices de judicature , avec injonctions aux curés ou vicaires des paroisses , de porter au greffe du siége les re ...
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... janvier 1670 , que procès - verbal seroit dressé tant de l'état des bornes , que des entreprises et contraventions aux édits et ordonnances des rois nos prédéces- seurs ce qui ayant été fait , nous avons résolu de pourvoir con- tre les ...
... janvier 1670 , que procès - verbal seroit dressé tant de l'état des bornes , que des entreprises et contraventions aux édits et ordonnances des rois nos prédéces- seurs ce qui ayant été fait , nous avons résolu de pourvoir con- tre les ...
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... janvier 1673. ( Hist . chanc . I , 720 . · Rec , cass . ) No 713. DECLARATION portant que les démonstrateurs du jardin des plantes continueront leurs leçons et exercices sur la vertu des plantes médicinales , qu'ils y feront toutes dis ...
... janvier 1673. ( Hist . chanc . I , 720 . · Rec , cass . ) No 713. DECLARATION portant que les démonstrateurs du jardin des plantes continueront leurs leçons et exercices sur la vertu des plantes médicinales , qu'ils y feront toutes dis ...
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... janvier 1674. ( Cod . nav . ) p . 104. ) - DECLARATION portant que tous les officiers qui sont compris en l'état de la maison du roi jouiront des priviléges eux affectés . Saint - Germain - en - Laye , 22 janvier 1674. ( Code des ...
... janvier 1674. ( Cod . nav . ) p . 104. ) - DECLARATION portant que tous les officiers qui sont compris en l'état de la maison du roi jouiront des priviléges eux affectés . Saint - Germain - en - Laye , 22 janvier 1674. ( Code des ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons