Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 5
( Réglem . et ordon . sur la guerre . ) No 676. - RÉGLEMENT pour le commandement des lieutenans généraux et des chefs d'escadres dans les ports . • 12 mars 1672. ( Cod . nav . , p . 111. ) N ° 677. - ORDONNANCE portant défenses ...
( Réglem . et ordon . sur la guerre . ) No 676. - RÉGLEMENT pour le commandement des lieutenans généraux et des chefs d'escadres dans les ports . • 12 mars 1672. ( Cod . nav . , p . 111. ) N ° 677. - ORDONNANCE portant défenses ...
ÇáÕÝÍÉ 8
( Réglem . et ordoo . sur la guerre . ) Sa majesté voulant par toutes voies ôter les moyens aux offi2 ciers généraux de ses armées de se constituer en des 8 LOUIS XIV .
( Réglem . et ordoo . sur la guerre . ) Sa majesté voulant par toutes voies ôter les moyens aux offi2 ciers généraux de ses armées de se constituer en des 8 LOUIS XIV .
ÇáÕÝÍÉ 9
Versailles , 25 mars 1672. ( Réglem . et ordon . sur la guerre.Rec , cass . ) - N ° 683. — DÉCLARATION portant réglement pour l'établissement LE ROI TENANT LES SCEAUX . 9.
Versailles , 25 mars 1672. ( Réglem . et ordon . sur la guerre.Rec , cass . ) - N ° 683. — DÉCLARATION portant réglement pour l'établissement LE ROI TENANT LES SCEAUX . 9.
ÇáÕÝÍÉ 11
... ou aux dé pressantes de la guerre , au lieu des notables sommes de nos revenus ordinaires que nous avons fait payer de notre trésor royal pour en retirer plusieurs . A ces causes , etc. N 685 . ORDONNANCE concernant la manière selon ...
... ou aux dé pressantes de la guerre , au lieu des notables sommes de nos revenus ordinaires que nous avons fait payer de notre trésor royal pour en retirer plusieurs . A ces causes , etc. N 685 . ORDONNANCE concernant la manière selon ...
ÇáÕÝÍÉ 12
Et comme dans les réunions qui ont été faites il s'est trouvé quelques - uns de ces domaines moins considérables , nous les avons conservés à dessein de les aliéner incommutablement dans les occasions d'une guerre ou de quelqu'autre ...
Et comme dans les réunions qui ont été faites il s'est trouvé quelques - uns de ces domaines moins considérables , nous les avons conservés à dessein de les aliéner incommutablement dans les occasions d'une guerre ou de quelqu'autre ...
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