Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... greffe du siége les re- gistres des baptêmes , mortuaires , etc. Saint - Germain - en - Laye , février 1672. ( Ord . 15 , 5 Z , 220.- Archiv.- Néron , II , 109. ) LOUIS , etc. Comme la réformation principale de la justice dépend ...
... greffe du siége les re- gistres des baptêmes , mortuaires , etc. Saint - Germain - en - Laye , février 1672. ( Ord . 15 , 5 Z , 220.- Archiv.- Néron , II , 109. ) LOUIS , etc. Comme la réformation principale de la justice dépend ...
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... greffe du siége principal du ressort dans lequel elles sont si- tuées , les registres des batêmes et mortuaires tenus par eux ou leurs prédécesseurs depuis quarante années , pour être paraphés par ledit juge ; et sans que les ...
... greffe du siége principal du ressort dans lequel elles sont si- tuées , les registres des batêmes et mortuaires tenus par eux ou leurs prédécesseurs depuis quarante années , pour être paraphés par ledit juge ; et sans que les ...
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... greffe du conseil privé , seront tenus de consigner la somme de cent livres ès mains du fermier du domaine , et fait défenses aux avocats dudit conseil de signer aucunes requêtes que ladite consignation n'ait été faite . Saint - Germain ...
... greffe du conseil privé , seront tenus de consigner la somme de cent livres ès mains du fermier du domaine , et fait défenses aux avocats dudit conseil de signer aucunes requêtes que ladite consignation n'ait été faite . Saint - Germain ...
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... greffe , en dépôt , des échantillons des mar- chandises qui auront été vendues , pour y avoir recours en cas de besoin . 16. Les gardiens établis èsdites marchandises , et qui en auront le prix de la vente , n'en pourront faire ...
... greffe , en dépôt , des échantillons des mar- chandises qui auront été vendues , pour y avoir recours en cas de besoin . 16. Les gardiens établis èsdites marchandises , et qui en auront le prix de la vente , n'en pourront faire ...
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... greffe de ladite ville , les procès - verbaux de visites qu'ils auront faits , coutenant l'état des rivières ; s'il s'est fait aucun attérissement ; si les vannes , gors , pertuis et ar- ches sont de largeur convenable ; si les ponts ...
... greffe de ladite ville , les procès - verbaux de visites qu'ils auront faits , coutenant l'état des rivières ; s'il s'est fait aucun attérissement ; si les vannes , gors , pertuis et ar- ches sont de largeur convenable ; si les ponts ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons