Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... pour ceux qui la rendent en notre nom : nous avons résolu de faire construire de nouveau le siége dudit Châtelet , à 2 . ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX . - AVRIL 1672. 19 décesseurs, ordonnant des peines très-sévères contre ceux ...
... pour ceux qui la rendent en notre nom : nous avons résolu de faire construire de nouveau le siége dudit Châtelet , à 2 . ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX . - AVRIL 1672. 19 décesseurs, ordonnant des peines très-sévères contre ceux ...
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... garde , sauf à les répéter , faute de quoi seront lesdites saisies déclarées nulles . 11. Pour empêcher le monopole et les mauvaises pratiques d'aucuns marchands , qui pour causer disette et augmenter le prix des marchandises , s ...
... garde , sauf à les répéter , faute de quoi seront lesdites saisies déclarées nulles . 11. Pour empêcher le monopole et les mauvaises pratiques d'aucuns marchands , qui pour causer disette et augmenter le prix des marchandises , s ...
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... garde , prix de voitures , retards et séjours desdits voituriers s'il y échet . 9. Défenses aux officiers - forts qui déchargent les marchandises au port Saint - Paul , et aux compagnons de rivière qui ont accou- tumé de décharger ...
... garde , prix de voitures , retards et séjours desdits voituriers s'il y échet . 9. Défenses aux officiers - forts qui déchargent les marchandises au port Saint - Paul , et aux compagnons de rivière qui ont accou- tumé de décharger ...
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... garde sur le bateau pour la conservation de sa marchandise , le voiturier ne sera tenu de la rendre par compte . 13. Si le principal voiturier est en demeure de payer fes com- pagnons de rivière , pourront lesdits compagnons s'adresser ...
... garde sur le bateau pour la conservation de sa marchandise , le voiturier ne sera tenu de la rendre par compte . 13. Si le principal voiturier est en demeure de payer fes com- pagnons de rivière , pourront lesdits compagnons s'adresser ...
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... garde , pour la conservation des marchandises y étant , à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms , et d'interdiction de leurs char- ges à l'effet de quoi par chacun jour , après l'heure de vente , leur seront données par ...
... garde , pour la conservation des marchandises y étant , à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms , et d'interdiction de leurs char- ges à l'effet de quoi par chacun jour , après l'heure de vente , leur seront données par ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons