Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 2
Voulons pareillement que les baillifs , sénéchaux , lieutenans généraux et particuliers , civils et criminels , présidens aux siéges présidiaux , ne puissent être admis auxdits offices , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ...
Voulons pareillement que les baillifs , sénéchaux , lieutenans généraux et particuliers , civils et criminels , présidens aux siéges présidiaux , ne puissent être admis auxdits offices , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ...
ÇáÕÝÍÉ 3
... de rapporter deux extraits de leurs batistaires collationnés sur le registre dont ils seront tirés , par les lieutenans généraux de nos buillifs et sénéchaux des lieux , légalisés et certifiés conformes audit registre par lesdits ...
... de rapporter deux extraits de leurs batistaires collationnés sur le registre dont ils seront tirés , par les lieutenans généraux de nos buillifs et sénéchaux des lieux , légalisés et certifiés conformes audit registre par lesdits ...
ÇáÕÝÍÉ 4
Seront tenus nos procureurs généraux de recevoir , chacun à leur égard , les dénonciations qui leur seront faites des falsifications et autres fraudes qui pourroient avoir été commises dans lesdits registres ou extrails ; lesquelles ...
Seront tenus nos procureurs généraux de recevoir , chacun à leur égard , les dénonciations qui leur seront faites des falsifications et autres fraudes qui pourroient avoir été commises dans lesdits registres ou extrails ; lesquelles ...
ÇáÕÝÍÉ 8
Edit pour l'établissement de l'académie royale de musique à Paris . Versailles , mars 1672. ( Ord . 15. 3 Z , 345. ) N ° 680 . Ordonnance pour la modération des tables des of - ORDONNANCE ficiers généraux et majors et autres servant ...
Edit pour l'établissement de l'académie royale de musique à Paris . Versailles , mars 1672. ( Ord . 15. 3 Z , 345. ) N ° 680 . Ordonnance pour la modération des tables des of - ORDONNANCE ficiers généraux et majors et autres servant ...
ÇáÕÝÍÉ 9
2 ciers généraux de ses armées de se constituer en des dépenses inatiles et superflues , comme celles qui se font en leurs tables , s'étant introduit une méchante coutume de faire dans les armées des repas plus magnifiques et somptueux ...
2 ciers généraux de ses armées de se constituer en des dépenses inatiles et superflues , comme celles qui se font en leurs tables , s'étant introduit une méchante coutume de faire dans les armées des repas plus magnifiques et somptueux ...
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