Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... généraux , ' qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et en ceux de con- seillers èsdites cours , maîtres , correcteurs , et auditeurs des comptes , l'âge de vingt - sept ans . Voulons pareillement que les baillifs , sénéchaux ...
... généraux , ' qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et en ceux de con- seillers èsdites cours , maîtres , correcteurs , et auditeurs des comptes , l'âge de vingt - sept ans . Voulons pareillement que les baillifs , sénéchaux ...
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... généraux de nos baillifs et sénéchaux des lieux , légalisés et certifiés conformes audit registre par lesdits juges , à peine de suspension de leurs charges , en cas que lesdits certificats ne se trouvent conformes audit registre , et ...
... généraux de nos baillifs et sénéchaux des lieux , légalisés et certifiés conformes audit registre par lesdits juges , à peine de suspension de leurs charges , en cas que lesdits certificats ne se trouvent conformes audit registre , et ...
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... généraux puissent donner aucunes conclusions . Et à l'égard de ceux qui seront reçus dans les bailliages et séné- chaussées , seront tenus nos procureurs èsdits siéges d'envoyer par chacune année à nos procureurs généraux les noms de ...
... généraux puissent donner aucunes conclusions . Et à l'égard de ceux qui seront reçus dans les bailliages et séné- chaussées , seront tenus nos procureurs èsdits siéges d'envoyer par chacune année à nos procureurs généraux les noms de ...
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... généraux et majors et autres servant dans les armées . Versailles , 24 mars 1672. ( Régiem . et ordon . sur la guerre . ) Sa majesté voulant par toutes voies ôter les moyens aux offi- ciers généraux de ses armées de se constituer en des ...
... généraux et majors et autres servant dans les armées . Versailles , 24 mars 1672. ( Régiem . et ordon . sur la guerre . ) Sa majesté voulant par toutes voies ôter les moyens aux offi- ciers généraux de ses armées de se constituer en des ...
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... généraux de ses armées , lieutenans généraux en icelles , maréchaux de camp , intendans et autres officiers , même des volontaires de quelque qualité et condition qu'ils soient , il ne pourra y avoir plus de deux services de viandes ...
... généraux de ses armées , lieutenans généraux en icelles , maréchaux de camp , intendans et autres officiers , même des volontaires de quelque qualité et condition qu'ils soient , il ne pourra y avoir plus de deux services de viandes ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons