Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... forme et tencur ; ce faisant , qu'aucun ne puisse être pourvu , reçu ni admis dans les offices de présidens des cours et compa- gnies supérieures , qu'il n'ait l'âge de quarante années , et qu'il n'ait été pourvu d'office de judicature ...
... forme et tencur ; ce faisant , qu'aucun ne puisse être pourvu , reçu ni admis dans les offices de présidens des cours et compa- gnies supérieures , qu'il n'ait l'âge de quarante années , et qu'il n'ait été pourvu d'office de judicature ...
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... forme ci - dessus , dont le juge sera tenu de faire mention dans les extraits , sous les mêmes peines , Et d'autant qu'il arrive que les père et mère font donner . même nom à plusieurs de leurs enfans , voulons que dans les extraits ...
... forme ci - dessus , dont le juge sera tenu de faire mention dans les extraits , sous les mêmes peines , Et d'autant qu'il arrive que les père et mère font donner . même nom à plusieurs de leurs enfans , voulons que dans les extraits ...
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... forme de certification ; et à l'égard des offices non fixés par ledit édit , le tiers du prix porté par le contrat de l'ac- quisition sera délivré au dénonciateur par celui qui sera par nous pourvu dudit office . Si voulons que ces ...
... forme de certification ; et à l'égard des offices non fixés par ledit édit , le tiers du prix porté par le contrat de l'ac- quisition sera délivré au dénonciateur par celui qui sera par nous pourvu dudit office . Si voulons que ces ...
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... forme et envoyée au secrétaire général de la ma- rine , à la diligence du procureur du roi , qui y tiendra soigneu- sement la main . 10. En cas que par l'inventaire il se trouve des marchandises qui ne puissent être conservées , le ...
... forme et envoyée au secrétaire général de la ma- rine , à la diligence du procureur du roi , qui y tiendra soigneu- sement la main . 10. En cas que par l'inventaire il se trouve des marchandises qui ne puissent être conservées , le ...
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... forme des états du munition- naire qui doivent être arrêtés par les intendans et commis- saires généraux de la marine . N⚫ 702 . ---- 14 octobre 1672. ( Cod . nav . , p . 170. ) ORDONNANCE pour former les équipages et régler le ...
... forme des états du munition- naire qui doivent être arrêtés par les intendans et commis- saires généraux de la marine . N⚫ 702 . ---- 14 octobre 1672. ( Cod . nav . , p . 170. ) ORDONNANCE pour former les équipages et régler le ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons