Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... fera point marcher que le vaguemestre général de l'armée ne lui en ait envoyé l'ordre . Qu'en ce temps - là il fera mettre chaque bagage en marche , suivant le rang que le régiment tiendra dans la brigade , et dans chaque régiment par ...
... fera point marcher que le vaguemestre général de l'armée ne lui en ait envoyé l'ordre . Qu'en ce temps - là il fera mettre chaque bagage en marche , suivant le rang que le régiment tiendra dans la brigade , et dans chaque régiment par ...
الصفحة 16
... fera quelqu'effort ou violence pour cela , d'être fustigé sur - le - champ par les mains de l'exécuteur . Quand le terrain le permettra , l'intention de S. M. est que le bagage de l'armée marche sur deux colonnes . Qu'à la tête de la ...
... fera quelqu'effort ou violence pour cela , d'être fustigé sur - le - champ par les mains de l'exécuteur . Quand le terrain le permettra , l'intention de S. M. est que le bagage de l'armée marche sur deux colonnes . Qu'à la tête de la ...
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... fera ouverture de la chambre du capitaine , fera ouvrir ses cof- fres et armoires pour trouver les pièces justificatives concernant le chargement du vaisseau . 4. En cas que le capitaine ou maître du vaisseau pris ait été amené avec la ...
... fera ouverture de la chambre du capitaine , fera ouvrir ses cof- fres et armoires pour trouver les pièces justificatives concernant le chargement du vaisseau . 4. En cas que le capitaine ou maître du vaisseau pris ait été amené avec la ...
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... fera ladite vente par chacun jour aux heu- res ci dessus ordonnées . 17. Pour prévenir aussi la malice d'aucuns vendans vins en dé- tail , qui prévoyant la stérilité , affectent de fermer leurs caves , et cessent la vente de leurs vins ...
... fera ladite vente par chacun jour aux heu- res ci dessus ordonnées . 17. Pour prévenir aussi la malice d'aucuns vendans vins en dé- tail , qui prévoyant la stérilité , affectent de fermer leurs caves , et cessent la vente de leurs vins ...
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... fera débit de ladite marchandise , une ban- derole contenant ladite taxe , à peine d'amende contre lesdita jurés mesureurs départis pour la mesure desdits charbons , et ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX . DÉCEMBRE 1672 . 59.
... fera débit de ladite marchandise , une ban- derole contenant ladite taxe , à peine d'amende contre lesdita jurés mesureurs départis pour la mesure desdits charbons , et ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX . DÉCEMBRE 1672 . 59.
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons