Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... effet que nous en avions espéré , et même que les sommes que lesdits notaires , procureurs , huissiers et sergens étoient obligés de payer , tant pour le droit annuel que pour les droits de résignation , marc d'or , et autres frais pour ...
... effet que nous en avions espéré , et même que les sommes que lesdits notaires , procureurs , huissiers et sergens étoient obligés de payer , tant pour le droit annuel que pour les droits de résignation , marc d'or , et autres frais pour ...
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... finances , et pour cet effet assembler et tenir le conseil royal de nosdites finances , suivant le réglement que nous en avons fait expédier de ce jour- d'hui ; mander et ordonner à nos cours de parlement LE ROI TENANT LES SCEAUX . 13.
... finances , et pour cet effet assembler et tenir le conseil royal de nosdites finances , suivant le réglement que nous en avons fait expédier de ce jour- d'hui ; mander et ordonner à nos cours de parlement LE ROI TENANT LES SCEAUX . 13.
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... effet , à peine de demeurer les uns et les autres res- ponsables de la perte desdites marchandises , dommages et inté- rêts des marchands . 5. Voituriers de bateaux montans , venant à rencontrer en pleine rivière des bateaux avalans ...
... effet , à peine de demeurer les uns et les autres res- ponsables de la perte desdites marchandises , dommages et inté- rêts des marchands . 5. Voituriers de bateaux montans , venant à rencontrer en pleine rivière des bateaux avalans ...
الصفحة 36
... effet flettes , cordes et autres équipages nécessaires pour passer les bateaux sous lesdits ponts et par les pertuis , avec la diligence requise , faute de quoi , et en cas de retard , seront lesdits maîtres des ponts et pertuis , et ...
... effet flettes , cordes et autres équipages nécessaires pour passer les bateaux sous lesdits ponts et par les pertuis , avec la diligence requise , faute de quoi , et en cas de retard , seront lesdits maîtres des ponts et pertuis , et ...
الصفحة 37
... effet de quoi par chacun jour , après l'heure de vente , leur seront données par comptes , les marchandises qui se pourront compter ; et les autres marchandises qui ne se pourront compter , leur seront confiées au même état qu'elles ...
... effet de quoi par chacun jour , après l'heure de vente , leur seront données par comptes , les marchandises qui se pourront compter ; et les autres marchandises qui ne se pourront compter , leur seront confiées au même état qu'elles ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons