Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... dudit office . Si voulons que ces présentes soient lues et publiées en notre présence , le sceau tenant , et registrées ès registres de l'audience de France , Mandons en outre à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour ...
... dudit office . Si voulons que ces présentes soient lues et publiées en notre présence , le sceau tenant , et registrées ès registres de l'audience de France , Mandons en outre à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour ...
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... dudit édit de 1664 , d'entrer au lieu et place des refusans ou dilayans , en payant par eux lesdites sommes et deux sols pour livre . Quoi faisant , nous les avons maintenus et con- servés , maintenons et conservons dans lesdits offices ...
... dudit édit de 1664 , d'entrer au lieu et place des refusans ou dilayans , en payant par eux lesdites sommes et deux sols pour livre . Quoi faisant , nous les avons maintenus et con- servés , maintenons et conservons dans lesdits offices ...
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... pour ceux qui la rendent en notre nom : nous avons résolu de faire construire de nouveau le siége dudit Châtelet , à 2 . ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX . - AVRIL 1672. 19 décesseurs, ordonnant des peines très-sévères contre ceux ...
... pour ceux qui la rendent en notre nom : nous avons résolu de faire construire de nouveau le siége dudit Châtelet , à 2 . ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX . - AVRIL 1672. 19 décesseurs, ordonnant des peines très-sévères contre ceux ...
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... dudit Châtelet , à la place de l'ancien , avec toute l'étendue et magnificence convenable à un ouvrage de cette qualité ; pourquoi nous avons fait visiter les lieux par le maître - général de nos œuvres et bâtimens , nos ar- chitectes ...
... dudit Châtelet , à la place de l'ancien , avec toute l'étendue et magnificence convenable à un ouvrage de cette qualité ; pourquoi nous avons fait visiter les lieux par le maître - général de nos œuvres et bâtimens , nos ar- chitectes ...
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... absence , en la présence de deux principaux officiers ou matelots de l'équipage dudit vaisseau , ensemble du 1 capitaine ou autre officier du vaisseau preneur , auquel ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX . - JUIN 1672 . 21.
... absence , en la présence de deux principaux officiers ou matelots de l'équipage dudit vaisseau , ensemble du 1 capitaine ou autre officier du vaisseau preneur , auquel ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX . - JUIN 1672 . 21.
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons