Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 3
... dont le juge sera tenu de faire mention dans les extrails , sous les mêmes peines , Et d'autant qu'il arrive que les père et mere funt donner . même nom à plusieurs de leurs enfans , voulons que dans les extraits , celui qui voudra ...
... dont le juge sera tenu de faire mention dans les extrails , sous les mêmes peines , Et d'autant qu'il arrive que les père et mere funt donner . même nom à plusieurs de leurs enfans , voulons que dans les extraits , celui qui voudra ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... et ce avant que nosdits procureurs généraux puissent donner aucuves conclusions . Et à l'égard de ceux qui seront reçois dans les bailliages et sénéchaussées , seront tenus nos procureurs esdits siéges d'envoyer par chacune année à ...
... et ce avant que nosdits procureurs généraux puissent donner aucuves conclusions . Et à l'égard de ceux qui seront reçois dans les bailliages et sénéchaussées , seront tenus nos procureurs esdits siéges d'envoyer par chacune année à ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... tant pour le droit annuel que pour les droits de résignation , marc d'or , et autres frais pour l'expédition de leurs provisions aux mutations , les incommodoient beaucoup ; pour leur donner moyen de s'attacher avec plus d'assiduité ...
... tant pour le droit annuel que pour les droits de résignation , marc d'or , et autres frais pour l'expédition de leurs provisions aux mutations , les incommodoient beaucoup ; pour leur donner moyen de s'attacher avec plus d'assiduité ...
ÇáÕÝÍÉ 13
... pour prévenir les sinistres impressions qu'ils s'efforcent de donner de nos intentions dans toutes les cours , des princes de l'Europe , et les diligences qu'ils faisoient pour former des ligues contre nous , sous de faux et vains ...
... pour prévenir les sinistres impressions qu'ils s'efforcent de donner de nos intentions dans toutes les cours , des princes de l'Europe , et les diligences qu'ils faisoient pour former des ligues contre nous , sous de faux et vains ...
ÇáÕÝÍÉ 24
Réglement portant que les officiers commandans les vaisseaux seront tenus de représenter , au désarmement , les officiers , mariniers et matelots qui leur auront été confiés , et ne pourront les échanger ni leur donner congé pendant ...
Réglement portant que les officiers commandans les vaisseaux seront tenus de représenter , au désarmement , les officiers , mariniers et matelots qui leur auront été confiés , et ne pourront les échanger ni leur donner congé pendant ...
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