Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 46
ÇáÕÝÍÉ 7
... que ce soit en la jouissance , possession , exercice et fonctions desdits of- fices , à peine de 500 livres d'amende contre chacun contrevenant , et de tous dépens , dommages et intérêts ; LE ROI TENANT LES SCEAUX . 7.
... que ce soit en la jouissance , possession , exercice et fonctions desdits of- fices , à peine de 500 livres d'amende contre chacun contrevenant , et de tous dépens , dommages et intérêts ; LE ROI TENANT LES SCEAUX . 7.
ÇáÕÝÍÉ 8
... dommages et intérêts ; et où il ne se trouvera nombre suffisant de supprimés pour remplir les places de ceux qui pourroient être refusans ou dilayans de payer , nous voulons que leurs offices soient vendus pardevant les commis ...
... dommages et intérêts ; et où il ne se trouvera nombre suffisant de supprimés pour remplir les places de ceux qui pourroient être refusans ou dilayans de payer , nous voulons que leurs offices soient vendus pardevant les commis ...
ÇáÕÝÍÉ 29
... dommages et intérêts des marchands , sans qu'il soit loisible aux voituriers de contrevenir au présent réglement , sous prétexte de jour nommé , ou d'avoir ordre du marchand de venir en diligence , sauf à eux , en ce cas , à renforcer ...
... dommages et intérêts des marchands , sans qu'il soit loisible aux voituriers de contrevenir au présent réglement , sous prétexte de jour nommé , ou d'avoir ordre du marchand de venir en diligence , sauf à eux , en ce cas , à renforcer ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... dommages et intérêts . 7. Naufrage arrivant par fortune de temps , d'aucun bateau chargé de marcliandises , sera le voiturier reçu dans les trois jours à faire abandonnement de son bateau et ustenciles ; quoi faisant il ne pourra être ...
... dommages et intérêts . 7. Naufrage arrivant par fortune de temps , d'aucun bateau chargé de marcliandises , sera le voiturier reçu dans les trois jours à faire abandonnement de son bateau et ustenciles ; quoi faisant il ne pourra être ...
ÇáÕÝÍÉ 33
... dommages et intérêts , si ce n'étoit que le voiturier leur eût fait apparoir de sommation bien et dûment faite au marchand ou commissionnaire de faire faire la décharge desdites marchandi- ses ; ou qu'elle eût été ordonnée par justice ...
... dommages et intérêts , si ce n'étoit que le voiturier leur eût fait apparoir de sommation bien et dûment faite au marchand ou commissionnaire de faire faire la décharge desdites marchandi- ses ; ou qu'elle eût été ordonnée par justice ...
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge DÉCLARATION portant Défendons deniers dommages et intérêts donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires puissent Rec.cass registre réglemens réglement religionnaires ront royaume Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siéges soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons