Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... denier 18 les intérêts des sommes prétées au roi .. - Saint - Germain - en - Laye , février 1672. ( Ord . 15,3 Z , 280. Rec . Cass . ) N ° 674 . --- ORDONNANCE portant défenses aux capitaines de faire nourrir leurs bestiaux , ni les ...
... denier 18 les intérêts des sommes prétées au roi .. - Saint - Germain - en - Laye , février 1672. ( Ord . 15,3 Z , 280. Rec . Cass . ) N ° 674 . --- ORDONNANCE portant défenses aux capitaines de faire nourrir leurs bestiaux , ni les ...
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... deniers qui en pourront provenir soient employés au rachat de nos autres do- maines , en fonds et offices domaniaux aliénés ; ou aux dépenses pressantes de la guerre , au lieu des notables sommes de nos reve- nus ordinaires que nous ...
... deniers qui en pourront provenir soient employés au rachat de nos autres do- maines , en fonds et offices domaniaux aliénés ; ou aux dépenses pressantes de la guerre , au lieu des notables sommes de nos reve- nus ordinaires que nous ...
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... deniers de notre trésor royal . Et comme dans les réunions qui ont été faites il s'est trouvé quelques - uns de ces domaines moins considérables , nous les avons conservés à dessein de les aliéner incommutablement dans les occasions d ...
... deniers de notre trésor royal . Et comme dans les réunions qui ont été faites il s'est trouvé quelques - uns de ces domaines moins considérables , nous les avons conservés à dessein de les aliéner incommutablement dans les occasions d ...
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... deniers faite aux intéressés en la manière et sous la condition de leurs traité ou sociétés en cas qu'ils ne le pussent faire volontairement de gré à grẻ . 13. Le dixième de l'amiral sera premièrement pris et mis ès mains du receveur de ...
... deniers faite aux intéressés en la manière et sous la condition de leurs traité ou sociétés en cas qu'ils ne le pussent faire volontairement de gré à grẻ . 13. Le dixième de l'amiral sera premièrement pris et mis ès mains du receveur de ...
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... deniers ou marchandises des marchands on voituriers pour l'ouverture ou fermeture desdits pertuis , à peine du fouet , et de restitution du quadruple de ce qui aura été exigé . 6. Lorsqu'il conviendra faire quelques ouvrages aux pertuis ...
... deniers ou marchandises des marchands on voituriers pour l'ouverture ou fermeture desdits pertuis , à peine du fouet , et de restitution du quadruple de ce qui aura été exigé . 6. Lorsqu'il conviendra faire quelques ouvrages aux pertuis ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons