Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... demeure de payer fes com- pagnons de rivière , pourront lesdits compagnons s'adresser aux marchands , et à leur refus à la marchandise , même au bateau dans lequel elle aura été voiturée , qu'ils pourront faire saisir et vendre pour ...
... demeure de payer fes com- pagnons de rivière , pourront lesdits compagnons s'adresser aux marchands , et à leur refus à la marchandise , même au bateau dans lequel elle aura été voiturée , qu'ils pourront faire saisir et vendre pour ...
الصفحة 69
... demeure et appartienne à la grand'chambre de notre cour de parlement de Paris ; à laquelle nous en avons , en tant que besofu seroit , attri- bué toute cour , jurisdiction et connoissance , et icelle interdite à tons autres juges . Si ...
... demeure et appartienne à la grand'chambre de notre cour de parlement de Paris ; à laquelle nous en avons , en tant que besofu seroit , attri- bué toute cour , jurisdiction et connoissance , et icelle interdite à tons autres juges . Si ...
الصفحة 103
... demeure , et qu'ils ont été reçus à faire cession de biens ; et sera leur déclaration lue et publiée par le greffier , et insérée dans un tableau public . 2. Les étrangers qui n'auront obtenu nos lettres de naturalité , ou de ...
... demeure , et qu'ils ont été reçus à faire cession de biens ; et sera leur déclaration lue et publiée par le greffier , et insérée dans un tableau public . 2. Les étrangers qui n'auront obtenu nos lettres de naturalité , ou de ...
الصفحة 115
... demeure et profession . Lesdits officiers mariniers et gens de mer compris auxdits rôles , entre- ront incessamment à notre service alternativement de trois an- nées l'une , suivant la division qui sera faite par lesdits rôles . Pendant ...
... demeure et profession . Lesdits officiers mariniers et gens de mer compris auxdits rôles , entre- ront incessamment à notre service alternativement de trois an- nées l'une , suivant la division qui sera faite par lesdits rôles . Pendant ...
الصفحة 118
... elles ne peuvent pas être terminées aux seuls jours ordinaires et accoutumés des audiences de notre dite cour , et que la plus grande partie demeure sans expédition ; ce qui cause de grands frais à nos sujets , et 118 LOUIS XIV .
... elles ne peuvent pas être terminées aux seuls jours ordinaires et accoutumés des audiences de notre dite cour , et que la plus grande partie demeure sans expédition ; ce qui cause de grands frais à nos sujets , et 118 LOUIS XIV .
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons