Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. principaux magistrats , l'on n'a pas laissé d'en ... déclaration , par ceux qui auront été pourvus des offices de nos cours ; et à l'égard de celles des officiers ...
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. principaux magistrats , l'on n'a pas laissé d'en ... déclaration , par ceux qui auront été pourvus des offices de nos cours ; et à l'égard de celles des officiers ...
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... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. * qu'ils y auront faites , et des arrêts qui ... déclaration par laquelle ils se soumettront å la perte desdits offices à notre profit , en cas que le contenu aux ...
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. * qu'ils y auront faites , et des arrêts qui ... déclaration par laquelle ils se soumettront å la perte desdits offices à notre profit , en cas que le contenu aux ...
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... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. trouveroient en possession et qui les ... déclaration pour l'exécution desdits édits à cet égard . A ces causes , etc. N ° 687 . No 688 . - - ORDONNANCE ...
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. trouveroient en possession et qui les ... déclaration pour l'exécution desdits édits à cet égard . A ces causes , etc. N ° 687 . No 688 . - - ORDONNANCE ...
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... déclaration du capitaine qui aura fait la prise , s'il y est en per- sonne , sinon de celui qu'il en aura chargé . 2. La déclaration contiendra le lieu , le jour et l'heure que le vaisseau a été pris ; si le capitaine a fait refus d ...
... déclaration du capitaine qui aura fait la prise , s'il y est en per- sonne , sinon de celui qu'il en aura chargé . 2. La déclaration contiendra le lieu , le jour et l'heure que le vaisseau a été pris ; si le capitaine a fait refus d ...
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... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. abondance de grains ; y faire faire ... déclaration au greffe ; en conséquence pourront ouvrir tavernes , et faire en- caver les deux tiers des vins qu'ils ...
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. abondance de grains ; y faire faire ... déclaration au greffe ; en conséquence pourront ouvrir tavernes , et faire en- caver les deux tiers des vins qu'ils ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons