Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... de présidens des cours et compa- gnies supérieures , qu'il n'ait l'âge de quarante années , et qu'il n'ait été pourvu d'office de judicature en nos cours , et n'en ait actuellement et assidûment fait les fonctions pendant dix années ...
... de présidens des cours et compa- gnies supérieures , qu'il n'ait l'âge de quarante années , et qu'il n'ait été pourvu d'office de judicature en nos cours , et n'en ait actuellement et assidûment fait les fonctions pendant dix années ...
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... de déclarer si desdits père et mère il y en a eu d'autres de même nom , le jour de leur nais- sance , et les lieux où ils ont été batisés , et d'en faire mention sur leurs registres , sur les peines ci - dessus . Seront tenus nos pro ...
... de déclarer si desdits père et mère il y en a eu d'autres de même nom , le jour de leur nais- sance , et les lieux où ils ont été batisés , et d'en faire mention sur leurs registres , sur les peines ci - dessus . Seront tenus nos pro ...
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... de personnes de probité et capacité suffisante pour s'en bien acquitter . C'est ce qui nous auroit porté à faire ex- pédier notre édit du mois d'avril 1664 , pour retrancher un nombre surnuméraire qui s'étoit introduit en l'exercice ...
... de personnes de probité et capacité suffisante pour s'en bien acquitter . C'est ce qui nous auroit porté à faire ex- pédier notre édit du mois d'avril 1664 , pour retrancher un nombre surnuméraire qui s'étoit introduit en l'exercice ...
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... de prendre des lettres de confirmation en la grande chancellerie sur lesdits con- trais de ventes volontaires , et avant que de pouvoir exercer lesdits offices , à peine de pure perte d'iceux . Voulons que le sceau des- dites lettres de ...
... de prendre des lettres de confirmation en la grande chancellerie sur lesdits con- trais de ventes volontaires , et avant que de pouvoir exercer lesdits offices , à peine de pure perte d'iceux . Voulons que le sceau des- dites lettres de ...
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... de ses armées de se constituer en des dépenses inatiles et superflues , comme celles qui se font en leurs tables , s'étant introduit une méchante coutume de faire dans les armées des repas plus magnifiques et somptueux qu'ils ne font ...
... de ses armées de se constituer en des dépenses inatiles et superflues , comme celles qui se font en leurs tables , s'étant introduit une méchante coutume de faire dans les armées des repas plus magnifiques et somptueux qu'ils ne font ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons