Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ
ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; DECRUSY , Avocat ; TAILLANDIER , Avocat aux Conseils du ... Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de • Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos ...
ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; DECRUSY , Avocat ; TAILLANDIER , Avocat aux Conseils du ... Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de • Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos ...
ÇáÕÝÍÉ 2
... reçu ni admis dans les offices de présidens des cours et compagnies supérieures , qu'il n'ait l'âge de quarante années , et qu'il n'ait été pourvu d'office de judicature en nos cours , et n'en ait actuellement et assidûment fait les ...
... reçu ni admis dans les offices de présidens des cours et compagnies supérieures , qu'il n'ait l'âge de quarante années , et qu'il n'ait été pourvu d'office de judicature en nos cours , et n'en ait actuellement et assidûment fait les ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... et qu'à l'avenir tous les offices de notaires , gardenottes et tabellions royaux , et les procureurs de nos cours et justices soient et demeurent héréditaires , pour en jouir par les pourvus d'iceux , eux ; leur successeurs et ayant ...
... et qu'à l'avenir tous les offices de notaires , gardenottes et tabellions royaux , et les procureurs de nos cours et justices soient et demeurent héréditaires , pour en jouir par les pourvus d'iceux , eux ; leur successeurs et ayant ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... et dix livres au secrétaire qui dressera lesdites lettres eten sollicitera l'expédition ; et à l'égard des audienciers , huissiers , sérgens , archers et autres ayant pouvoir d'exploiter de toutes les cours et justices royales de ...
... et dix livres au secrétaire qui dressera lesdites lettres eten sollicitera l'expédition ; et à l'égard des audienciers , huissiers , sérgens , archers et autres ayant pouvoir d'exploiter de toutes les cours et justices royales de ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... officiers de toutes nos cours et justices de recevoir ni admettre aucuns notaires , tabellions , procureurs , huissiers , sergens et autres pour faire la fonction d'aucuns offices , de quelque nature et qualité qu'ils soient , ni le ...
... officiers de toutes nos cours et justices de recevoir ni admettre aucuns notaires , tabellions , procureurs , huissiers , sergens et autres pour faire la fonction d'aucuns offices , de quelque nature et qualité qu'ils soient , ni le ...
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