Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... Cour de cassation ; DECRUSY , Avocat ; TAILLANDIER , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassa- tion , Membre de la Société royale des Antiquaires de France . • Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement ...
... Cour de cassation ; DECRUSY , Avocat ; TAILLANDIER , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassa- tion , Membre de la Société royale des Antiquaires de France . • Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement ...
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... cours et compa- gnies supérieures , qu'il n'ait l'âge de quarante années , et qu'il n'ait été pourvu d'office de judicature en nos cours , et n'en ait actuellement et assidûment fait les fonctions pendant dix années entières ; en ceux ...
... cours et compa- gnies supérieures , qu'il n'ait l'âge de quarante années , et qu'il n'ait été pourvu d'office de judicature en nos cours , et n'en ait actuellement et assidûment fait les fonctions pendant dix années entières ; en ceux ...
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... cours et justices soient et demeurent héréditaires , pour en jouir par les pourvus d'iceux , eux , leur successeurs et ayant cause , béréditairement , à toujours et perpétuellement , en faire et disposer par contrats de ventes ...
... cours et justices soient et demeurent héréditaires , pour en jouir par les pourvus d'iceux , eux , leur successeurs et ayant cause , béréditairement , à toujours et perpétuellement , en faire et disposer par contrats de ventes ...
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... cours et justices royales de notre royaume , nous avons réduit et modéré les frais du sceau des provisions de leurs offices , savoir : pour les huissiers audienciers des cours supérieures , présidiaux , principaux bailliages ...
... cours et justices royales de notre royaume , nous avons réduit et modéré les frais du sceau des provisions de leurs offices , savoir : pour les huissiers audienciers des cours supérieures , présidiaux , principaux bailliages ...
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... cours et justices de recevoir ni admettre aucuns no- taires , tabellions , procureurs , huissiers , sergens et autres pour faire la fonction d'aucuns offices , de quelque nature et qualité qu'ils soient , ni le souffrir , sous quelque ...
... cours et justices de recevoir ni admettre aucuns no- taires , tabellions , procureurs , huissiers , sergens et autres pour faire la fonction d'aucuns offices , de quelque nature et qualité qu'ils soient , ni le souffrir , sous quelque ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons