Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... comptes , l'âge de vingt - sept ans . Voulons pareillement que les baillifs , sénéchaux , lieutenans généraux et particuliers , civils et criminels , présidens aux siéges présidiaux , ne puissent être ad- mis auxdits offices , qu'ils n ...
... comptes , l'âge de vingt - sept ans . Voulons pareillement que les baillifs , sénéchaux , lieutenans généraux et particuliers , civils et criminels , présidens aux siéges présidiaux , ne puissent être ad- mis auxdits offices , qu'ils n ...
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... compte pour y être par nous pourvu ainsi que de raison ; et en cas que lesdits certificats soient déclarés nuls sur les ... comptes et cour des aides audit lieu , etc. 9 • N ° 671 . -ARRÊT du conseil portant défenses aux 4 LOUIS XIV .
... compte pour y être par nous pourvu ainsi que de raison ; et en cas que lesdits certificats soient déclarés nuls sur les ... comptes et cour des aides audit lieu , etc. 9 • N ° 671 . -ARRÊT du conseil portant défenses aux 4 LOUIS XIV .
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... comptes de Paris , a été beaucoup diminué par la modération dont nous avons usé en la perception d'icelui , à l'exemple d'aucuns des derniers rois nos prédécesseurs ; nous avons résolu d'y remédier et faire cesser les mauvais effets que ...
... comptes de Paris , a été beaucoup diminué par la modération dont nous avons usé en la perception d'icelui , à l'exemple d'aucuns des derniers rois nos prédécesseurs ; nous avons résolu d'y remédier et faire cesser les mauvais effets que ...
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... comptes , les marchandises qui se pourront compter ; et les autres marchandises qui ne se pourront compter , leur ... compte et état qu'elles leur auront été données en garde ; et en cas de contestation sur la quantité desdites ...
... comptes , les marchandises qui se pourront compter ; et les autres marchandises qui ne se pourront compter , leur ... compte et état qu'elles leur auront été données en garde ; et en cas de contestation sur la quantité desdites ...
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... comptes de Paris . Et comme il importe d'arrêter le cours de ces abus , et d'y pour- voir par un réglement convenable , nous aurions ordonué que tous les titres et mémoires , tant généraux que particuliers con- cernans lesdites ...
... comptes de Paris . Et comme il importe d'arrêter le cours de ces abus , et d'y pour- voir par un réglement convenable , nous aurions ordonué que tous les titres et mémoires , tant généraux que particuliers con- cernans lesdites ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons