Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... compagnie de cavalerie française et étran- gère , et qu'un tambour en chaque compagnie d'infanterie française . N ° 676 . Versailles , 10 mars 1672. ( Réglem . et ordon . sur la guerre . ) - REGLEMENT pour le commandement des lieutenans ...
... compagnie de cavalerie française et étran- gère , et qu'un tambour en chaque compagnie d'infanterie française . N ° 676 . Versailles , 10 mars 1672. ( Réglem . et ordon . sur la guerre . ) - REGLEMENT pour le commandement des lieutenans ...
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... compagnie dans icelui ; l'intention de S. M. étant que le bagage du colonel marche le premier , puis celui du lieutenant de la compagnie colonelle , ensuite celui de l'enseigne . Qu'après cela celui du capitaine qui commandera le ...
... compagnie dans icelui ; l'intention de S. M. étant que le bagage du colonel marche le premier , puis celui du lieutenant de la compagnie colonelle , ensuite celui de l'enseigne . Qu'après cela celui du capitaine qui commandera le ...
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... compagnie , et affiché partout où besoin sera , à ce qu'au- cun n'en prétende cause d'ignorance . N ° 695. RÉGLEMENT pour la nouvelle enceinte de Paris et la construction d'édifices publics . Saint - Germain - en - Laye , 26 avril 1672 ...
... compagnie , et affiché partout où besoin sera , à ce qu'au- cun n'en prétende cause d'ignorance . N ° 695. RÉGLEMENT pour la nouvelle enceinte de Paris et la construction d'édifices publics . Saint - Germain - en - Laye , 26 avril 1672 ...
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... Compagnie françoise éteints et sup- primés , sans préjudice du droit de hance , et sans qu'il soit fait autre distinction entre marchands , que de forains et de mar- chands de Paris , ès cas portés par les réglemens . 2. Défenses à tous ...
... Compagnie françoise éteints et sup- primés , sans préjudice du droit de hance , et sans qu'il soit fait autre distinction entre marchands , que de forains et de mar- chands de Paris , ès cas portés par les réglemens . 2. Défenses à tous ...
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... compagnie ' , et non autrement . 8. Les associés en commandite ne seront obligés que jusqu'à la concurrence de leur part . 9. Toute société contiendra la clause de se soumettre aux ar- bitres pour les contestations qui surviendront ...
... compagnie ' , et non autrement . 8. Les associés en commandite ne seront obligés que jusqu'à la concurrence de leur part . 9. Toute société contiendra la clause de se soumettre aux ar- bitres pour les contestations qui surviendront ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons