Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 130
... lequel siége présentement créé , sera composé d'un prevôt , d'un lieutenant - général civil , d'un lieutenant - général de police , d'un lieutenant - général criminel et d'un lieutenant particulier civil , de police et criminel ...
... lequel siége présentement créé , sera composé d'un prevôt , d'un lieutenant - général civil , d'un lieutenant - général de police , d'un lieutenant - général criminel et d'un lieutenant particulier civil , de police et criminel ...
ÇáÕÝÍÉ 131
... voulons que lesdits lieutenans civil de police , criminels ou particuliers , et nos procureurs et avocats et les substituts servent alternativement et d'année en année en chacun desdils șiéges , et les autres officiers dans ceux de ...
... voulons que lesdits lieutenans civil de police , criminels ou particuliers , et nos procureurs et avocats et les substituts servent alternativement et d'année en année en chacun desdils șiéges , et les autres officiers dans ceux de ...
ÇáÕÝÍÉ 140
... et sur les culées d'iceux , sera du territoire et juridiction d'un nouveau Châtelet , le tout tant pour le civil que pour le criminel et pour quelque matière que ce puisse etre . > → , GARDE DES SCEAUX . AOUT 1674. 141 2.
... et sur les culées d'iceux , sera du territoire et juridiction d'un nouveau Châtelet , le tout tant pour le civil que pour le criminel et pour quelque matière que ce puisse etre . > → , GARDE DES SCEAUX . AOUT 1674. 141 2.
ÇáÕÝÍÉ 143
Les lieutenans civil , criminel et particuliers , nos procureurs et avocats du nouveau Châtelet , serviront au siége de l'ancien Châtelet , et y entreront le lundi 22 octobre de la présente année 1674 , jour de l'ouverture de la ...
Les lieutenans civil , criminel et particuliers , nos procureurs et avocats du nouveau Châtelet , serviront au siége de l'ancien Châtelet , et y entreront le lundi 22 octobre de la présente année 1674 , jour de l'ouverture de la ...
ÇáÕÝÍÉ 147
... civil et de police , et à notre procureur au Châtelet de Paris , pour nous donner leurs avis sur les moyens d'y remédier ; et ayant unanimement estimé , suivant les avis qu'ils auroient pris de plusieurs anciens conseillers dudit ...
... civil et de police , et à notre procureur au Châtelet de Paris , pour nous donner leurs avis sur les moyens d'y remédier ; et ayant unanimement estimé , suivant les avis qu'ils auroient pris de plusieurs anciens conseillers dudit ...
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