Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 29
الصفحة 130
... civil , d'un lieutenant - général de police , d'un lieu- tenant - général criminel et d'un lieutenant particulier civil , de police et criminel , un conseiller honoraire , trente - quatre conseillers , deux clercs et trente - deux ...
... civil , d'un lieutenant - général de police , d'un lieu- tenant - général criminel et d'un lieutenant particulier civil , de police et criminel , un conseiller honoraire , trente - quatre conseillers , deux clercs et trente - deux ...
الصفحة 131
... civil de police , criminels ou particuliers , et nos procureurs et avocats et les substituts servent alternativement et d'année en année en chacun desdits siéges , et les autres officiers dans ceux de leur établissement , et que les ...
... civil de police , criminels ou particuliers , et nos procureurs et avocats et les substituts servent alternativement et d'année en année en chacun desdits siéges , et les autres officiers dans ceux de leur établissement , et que les ...
الصفحة 140
... d'iceux , sera du territoire et juridiction d'un nouveau Châtelet , le tout tant pour le civil que pour le criminel et pour quelque matière que ce puisse être . 道 2. Les appellations des prevôtés , châtellenies , et 140 LOUIS XIV .
... d'iceux , sera du territoire et juridiction d'un nouveau Châtelet , le tout tant pour le civil que pour le criminel et pour quelque matière que ce puisse être . 道 2. Les appellations des prevôtés , châtellenies , et 140 LOUIS XIV .
الصفحة 143
... civil , criminel et particuliers , nos procu- reurs et avocats du nouveau Châtelet , serviront au siége de l'an- cien Châtelet , et y entreront le lundi 22 octobre de la présente an- née 1674 , jour de l'ouverture de la plaidoirie après ...
... civil , criminel et particuliers , nos procu- reurs et avocats du nouveau Châtelet , serviront au siége de l'an- cien Châtelet , et y entreront le lundi 22 octobre de la présente an- née 1674 , jour de l'ouverture de la plaidoirie après ...
الصفحة 147
... civil et de police , et à notre procureur au Châtelet de Paris , pour nous donner leurs avis sur les moyens d'y remédier ; et ayant unani- mement estimé , suivant les avis qu'ils auroient pris de plu- sieurs anciens conseillers dudit ...
... civil et de police , et à notre procureur au Châtelet de Paris , pour nous donner leurs avis sur les moyens d'y remédier ; et ayant unani- mement estimé , suivant les avis qu'ils auroient pris de plu- sieurs anciens conseillers dudit ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons