Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 98
الصفحة 20
... choses abordent et se dé- bitent en un même lieu duquel la halle aux draps et aux toiles occupe la meilleure partie ce qui fait que les avenues sont tellement embarrassées , qu'elles se trouvent ordinairement bou- chées , et qu'il est ...
... choses abordent et se dé- bitent en un même lieu duquel la halle aux draps et aux toiles occupe la meilleure partie ce qui fait que les avenues sont tellement embarrassées , qu'elles se trouvent ordinairement bou- chées , et qu'il est ...
الصفحة 25
... choses la décoration , commodité et avantage de cette capitale de notre état , en même temps que nous nous sommes appliqué à renouveler et rétablir ies ordonnances et réglemens sur le fait de la justice et police dans tout notre royaume ...
... choses la décoration , commodité et avantage de cette capitale de notre état , en même temps que nous nous sommes appliqué à renouveler et rétablir ies ordonnances et réglemens sur le fait de la justice et police dans tout notre royaume ...
الصفحة 26
... choses réparées immédiatement aux frais des contrevenans . 2. Ne scra loisible de tirer ou faire tirer terres , sables , ou au- tres matériaux , à six toises près du rivage des rivières navigables , à peine de cent livres d'amende . 3 ...
... choses réparées immédiatement aux frais des contrevenans . 2. Ne scra loisible de tirer ou faire tirer terres , sables , ou au- tres matériaux , à six toises près du rivage des rivières navigables , à peine de cent livres d'amende . 3 ...
الصفحة 31
... chose , pour être vendues au public , ou octroyer permission à autres marchands de les faire voiturer pour leur compte , aux soumissions de rembourser par eux les propriétaires du prix de leurs marchandises . CHAP . III . ―― Concernant ...
... chose , pour être vendues au public , ou octroyer permission à autres marchands de les faire voiturer pour leur compte , aux soumissions de rembourser par eux les propriétaires du prix de leurs marchandises . CHAP . III . ―― Concernant ...
الصفحة 32
... chose , sinon à l'égard de celles qui arrivent au port du guichet de Saint - Thomas du Louvre , que de délivrer les mar- chandises de la quantité et qualité portées par la lettre de voi- ture , sans être tenus de payer la décharge qui ...
... chose , sinon à l'égard de celles qui arrivent au port du guichet de Saint - Thomas du Louvre , que de délivrer les mar- chandises de la quantité et qualité portées par la lettre de voi- ture , sans être tenus de payer la décharge qui ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons