Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 3
... charges , en cas que lesdits certificats ne se trouvent conformes audit registre , et de quinze cents livres d'a- mende contre les curés , leurs vicaires ou clercs qui auront déli- vré lesdits extraits , au payement de laquelle amende ...
... charges , en cas que lesdits certificats ne se trouvent conformes audit registre , et de quinze cents livres d'a- mende contre les curés , leurs vicaires ou clercs qui auront déli- vré lesdits extraits , au payement de laquelle amende ...
الصفحة 5
... procureurs , huissiers , sergens et archers seront héréditaires . Versailles , 23 mars 1672. ( Archiv . Rec . cass . - - Rec . av . cass . ) LOUIS , etc. Les fonctions des charges de notaires , LE ROI TENANT LES SCEAUX . 5.
... procureurs , huissiers , sergens et archers seront héréditaires . Versailles , 23 mars 1672. ( Archiv . Rec . cass . - - Rec . av . cass . ) LOUIS , etc. Les fonctions des charges de notaires , LE ROI TENANT LES SCEAUX . 5.
الصفحة 6
... charges de notaires , gardenottes et tabellions , et des procureurs , huissiers , et sergens de notre royaume , regar dans le repos des familles et la sûreté publique , les uns étant les dépositaires du secret desdites familles , et les ...
... charges de notaires , gardenottes et tabellions , et des procureurs , huissiers , et sergens de notre royaume , regar dans le repos des familles et la sûreté publique , les uns étant les dépositaires du secret desdites familles , et les ...
الصفحة 8
... charges sans provisions ou lettres de confirma- tions , à peine de faux et de six cents livres tournois d'amende , un tiers à notre profit , un tiers au dénonciateur , et l'autre tiers à l'hôpital général de Paris , sans qu'il en puisse ...
... charges sans provisions ou lettres de confirma- tions , à peine de faux et de six cents livres tournois d'amende , un tiers à notre profit , un tiers au dénonciateur , et l'autre tiers à l'hôpital général de Paris , sans qu'il en puisse ...
الصفحة 35
... charges . 23. Défenses à toutes personnes d'acheter des marchandises sur les ports et places de cette ville , pour les y revendre ; et à tous regrattiers d'acheter plus grande quantité de marchandise que celle reglée ès chapitres ...
... charges . 23. Défenses à toutes personnes d'acheter des marchandises sur les ports et places de cette ville , pour les y revendre ; et à tous regrattiers d'acheter plus grande quantité de marchandise que celle reglée ès chapitres ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons