Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillifs et Sé- « néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune • difficulté y survenoit , on ait promptement recours à icelles . » ( Art . 79 de l ...
... Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez Auditoires de nos Baillifs et Sé- « néchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune • difficulté y survenoit , on ait promptement recours à icelles . » ( Art . 79 de l ...
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... chambre des comptes de Paris , a été beaucoup diminué par la modération dont nous avons usé en la perception d'icelui , à l'exemple d'aucuns des derniers rois nos prédécesseurs ; nous avons résolu d'y remédier et faire cesser les ...
... chambre des comptes de Paris , a été beaucoup diminué par la modération dont nous avons usé en la perception d'icelui , à l'exemple d'aucuns des derniers rois nos prédécesseurs ; nous avons résolu d'y remédier et faire cesser les ...
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... chambres , caisses et bal- lots ont été ouverts ou non ; si le fond de cale aura été pillé , visité ou endommagé en quelque sorte et manière que ce soit ; ensuite il fera ouverture de la chambre du capitaine , fera ouvrir ses cof- fres ...
... chambres , caisses et bal- lots ont été ouverts ou non ; si le fond de cale aura été pillé , visité ou endommagé en quelque sorte et manière que ce soit ; ensuite il fera ouverture de la chambre du capitaine , fera ouvrir ses cof- fres ...
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... chambre pa- reil - extrait , pour donner à connoître au public , et à leurs com- pagnons qui entreront de rang sur les ports , le prix desdites mar- chandises ; et sur leurs déclarations lesdits prevôt des marchands et échevins feront ...
... chambre pa- reil - extrait , pour donner à connoître au public , et à leurs com- pagnons qui entreront de rang sur les ports , le prix desdites mar- chandises ; et sur leurs déclarations lesdits prevôt des marchands et échevins feront ...
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... chambre par chacun jour de la se- maine , à huit heures précises du matin , pour y recevoir les ordres qui leur seront donnés par le prévôt des marchands et échevins , et procureur du roi et de la ville , donner sur - le - chainp les ...
... chambre par chacun jour de la se- maine , à huit heures précises du matin , pour y recevoir les ordres qui leur seront donnés par le prévôt des marchands et échevins , et procureur du roi et de la ville , donner sur - le - chainp les ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons