Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 94
الصفحة 3
... cents livres d'a- mende contre les curés , leurs vicaires ou clercs qui auront déli- vré lesdits extraits , au payement de laquelle amende ils seront contraints par saisie de leurs temporels ; desquels extraits ba- tistaires ceux qui ...
... cents livres d'a- mende contre les curés , leurs vicaires ou clercs qui auront déli- vré lesdits extraits , au payement de laquelle amende ils seront contraints par saisie de leurs temporels ; desquels extraits ba- tistaires ceux qui ...
الصفحة 8
... cents livres tournois d'amende , un tiers à notre profit , un tiers au dénonciateur , et l'autre tiers à l'hôpital général de Paris , sans qu'il en puisse être fait aucune remise ou modération . Si donnons , etc. N ° 679 . N ° 680 ...
... cents livres tournois d'amende , un tiers à notre profit , un tiers au dénonciateur , et l'autre tiers à l'hôpital général de Paris , sans qu'il en puisse être fait aucune remise ou modération . Si donnons , etc. N ° 679 . N ° 680 ...
الصفحة 11
... cent mille livres de re- venu . Versailles , 8 avril 1672. ( Ordon . 15 , 3 Z , 270.- Archiv.- Rec . cass . Néron , II , 112. ) Reg . C. des G. , 11 avril . PRÉAMBULE . LOUIS , etc. Nous aurions , par nos édits des mois d'avril 1667 et ...
... cent mille livres de re- venu . Versailles , 8 avril 1672. ( Ordon . 15 , 3 Z , 270.- Archiv.- Rec . cass . Néron , II , 112. ) Reg . C. des G. , 11 avril . PRÉAMBULE . LOUIS , etc. Nous aurions , par nos édits des mois d'avril 1667 et ...
الصفحة 20
... cent livres ès mains du fermier du domaine , et fait défenses aux avocats dudit conseil de signer aucunes requêtes que ladite consignation n'ait été faite . Saint - Germain - en - Laye , 10 mai 1672. ( Néron II , 764. ) N ° 698 ...
... cent livres ès mains du fermier du domaine , et fait défenses aux avocats dudit conseil de signer aucunes requêtes que ladite consignation n'ait été faite . Saint - Germain - en - Laye , 10 mai 1672. ( Néron II , 764. ) N ° 698 ...
الصفحة 26
... cent livres d'amende . 3. Seront , tous propriétaires d'héritages aboutissans aux riviè- res navigables , tenus laisser , le long des bords , vingt - quatre pieds pour let rait des chevaux , sans pouvoir planter arbres , ne tirer ...
... cent livres d'amende . 3. Seront , tous propriétaires d'héritages aboutissans aux riviè- res navigables , tenus laisser , le long des bords , vingt - quatre pieds pour let rait des chevaux , sans pouvoir planter arbres , ne tirer ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons