Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 2
A ces causes , etc. , voulons et nous plaît que nos édits des mois de décembre 1665 et juillet 1669 , soient exécutés selon leur forme et teneur ; ce faisant , qu'aucun ne puisse être pourvu , reçu ni admis dans les offices de présidens ...
A ces causes , etc. , voulons et nous plaît que nos édits des mois de décembre 1665 et juillet 1669 , soient exécutés selon leur forme et teneur ; ce faisant , qu'aucun ne puisse être pourvu , reçu ni admis dans les offices de présidens ...
ÇáÕÝÍÉ 6
A ces causes , etc. ... eux ; leur successeurs et ayant cause , béréditairement , à toujours et perpétuelleinent , en faire et disposer par contrats de ventes volontaires , ainsi que de leurs propres , saas que lesdits offices puissent ...
A ces causes , etc. ... eux ; leur successeurs et ayant cause , béréditairement , à toujours et perpétuelleinent , en faire et disposer par contrats de ventes volontaires , ainsi que de leurs propres , saas que lesdits offices puissent ...
ÇáÕÝÍÉ 11
A ces causes , etc. N 685 . ORDONNANCE concernant la manière selon laquelle les peuples de Hollande auront à se gouverner pour éviter d'étre ruinés par les armées du roi . Versailles , ; avril 1673. ( Réglem . et ordon . sur la guerre . ) ...
A ces causes , etc. N 685 . ORDONNANCE concernant la manière selon laquelle les peuples de Hollande auront à se gouverner pour éviter d'étre ruinés par les armées du roi . Versailles , ; avril 1673. ( Réglem . et ordon . sur la guerre . ) ...
ÇáÕÝÍÉ 13
... que nous , pour ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant , avons la reine notredite très chère et très amée épouse et compagne , constitué , ordonné et établi , constituons , ordonnons et établissons ...
... que nous , pour ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant , avons la reine notredite très chère et très amée épouse et compagne , constitué , ordonné et établi , constituons , ordonnons et établissons ...
ÇáÕÝÍÉ 25
A ces causes , etc. ( 1 ) M. Peuchet annonce , dans son Recueil des réglemens de police , qu'une partie de cette ordonnance est encore en vigueur . Nous en avons extrait les dispositions qui ne nous ont point paru abrogées et celles qui ...
A ces causes , etc. ( 1 ) M. Peuchet annonce , dans son Recueil des réglemens de police , qu'une partie de cette ordonnance est encore en vigueur . Nous en avons extrait les dispositions qui ne nous ont point paru abrogées et celles qui ...
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