Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... causes , etc. , voulons et nous plaît que nos édits des mois de décembre 1665 et juillet 1669 , soient exécutés selon leur forme et tencur ; ce faisant , qu'aucun ne puisse être pourvu , reçu ni admis dans les offices de présidens des ...
... causes , etc. , voulons et nous plaît que nos édits des mois de décembre 1665 et juillet 1669 , soient exécutés selon leur forme et tencur ; ce faisant , qu'aucun ne puisse être pourvu , reçu ni admis dans les offices de présidens des ...
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... causes , etc. Voulons et nous plaît que tous les notaires , procu- reurs , huissiers et sergens réservés en ... cause , béréditairement , à toujours et perpétuellement , en faire et disposer par contrats de ventes volontaires , ainsi que ...
... causes , etc. Voulons et nous plaît que tous les notaires , procu- reurs , huissiers et sergens réservés en ... cause , béréditairement , à toujours et perpétuellement , en faire et disposer par contrats de ventes volontaires , ainsi que ...
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... causes , N ° 685 . - etc. ORDONNANCE Concernant la manière selon laquelle les peuples de Hollande auront à se gouverner pour éviter d'être ruinés par les armées du roi . Versailles , 7 avril 1671. ( Réglem . et ordon . sur la guerre ...
... causes , N ° 685 . - etc. ORDONNANCE Concernant la manière selon laquelle les peuples de Hollande auront à se gouverner pour éviter d'être ruinés par les armées du roi . Versailles , 7 avril 1671. ( Réglem . et ordon . sur la guerre ...
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... causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant , avons la reine notredite très chère et très amée épouse et compagne , constitué , ordonné et établi , constituons , ordonnons et établissons par ces présentes signées ...
... causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant , avons la reine notredite très chère et très amée épouse et compagne , constitué , ordonné et établi , constituons , ordonnons et établissons par ces présentes signées ...
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... causes , etc. ( 1 ) M. Peuchet annonce , dans son Recueil des réglemens de police , qu'une partie de cette ordonnance est encore en vigueur . Nous en avons extrait les dis- positions qui ne nous ont point paru abrogées et celles qui ...
... causes , etc. ( 1 ) M. Peuchet annonce , dans son Recueil des réglemens de police , qu'une partie de cette ordonnance est encore en vigueur . Nous en avons extrait les dis- positions qui ne nous ont point paru abrogées et celles qui ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons