Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... catholiques , à peine d'amende . Versailles , 25 juillet 1677. ( Hist . de l'édit de Nantes . ) EXTRAIT . Sur ce qui a été remontré au roi étant en son conseil , que par les édits et déclarations de S. M. qui laissent la liberté de la ...
... catholiques , à peine d'amende . Versailles , 25 juillet 1677. ( Hist . de l'édit de Nantes . ) EXTRAIT . Sur ce qui a été remontré au roi étant en son conseil , que par les édits et déclarations de S. M. qui laissent la liberté de la ...
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... catholiques de se pervertirà ladite R. P. R. Néanmoins S. M. est informée que dans le pays de Saintonge , Aunis , Brouage , fles d'Oleron et Ré , ville et gouvernement de La Rochelle , les plus puissans des lieux pervertissent tous les ...
... catholiques de se pervertirà ladite R. P. R. Néanmoins S. M. est informée que dans le pays de Saintonge , Aunis , Brouage , fles d'Oleron et Ré , ville et gouvernement de La Rochelle , les plus puissans des lieux pervertissent tous les ...
الصفحة 205
... catholiques que de ladite R. P. R. , pour connoître des procès et différens civils et criminels , ès- quels ceux de ladite R. P. R. auroient intérêt , dans les ressorts de nos parlemens lors séans à Toulouse , Bordeaux et Grenoble ...
... catholiques que de ladite R. P. R. , pour connoître des procès et différens civils et criminels , ès- quels ceux de ladite R. P. R. auroient intérêt , dans les ressorts de nos parlemens lors séans à Toulouse , Bordeaux et Grenoble ...
الصفحة 206
... catholiques de se servir , du nom et des priviléges desdits de la R. P. R. , pour perpétuer les procès dans les fa- milles par des évocations ou par des réglemens de juges . Savoir faisons que nous , pour ces causes et autres à ce nous ...
... catholiques de se servir , du nom et des priviléges desdits de la R. P. R. , pour perpétuer les procès dans les fa- milles par des évocations ou par des réglemens de juges . Savoir faisons que nous , pour ces causes et autres à ce nous ...
الصفحة 207
... catholiques , sans aucune distinc- tion . Quant aux deux substituts de notredit procureur général servant en ladite chambre , lesquels sont catholiques , ils seront pareillement incorporés avec les autres substituts du parquet du ...
... catholiques , sans aucune distinc- tion . Quant aux deux substituts de notredit procureur général servant en ladite chambre , lesquels sont catholiques , ils seront pareillement incorporés avec les autres substituts du parquet du ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons