Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 5
Hist . de l'édit de Nantes . ) - Edit portant réduction des trésoriers de France , au nombre de quatorze , avec un seul procureur du roi , en chacun des bureaux . Saint - Germain - en - Laye , février 1673. ( Rec . av . Cass . ) ...
Hist . de l'édit de Nantes . ) - Edit portant réduction des trésoriers de France , au nombre de quatorze , avec un seul procureur du roi , en chacun des bureaux . Saint - Germain - en - Laye , février 1673. ( Rec . av . Cass . ) ...
ÇáÕÝÍÉ 9
Versailles , 25 mars 1672. ( Réglem . et ordon . sur la guerre.Rec , cass . ) - N ° 683. — DÉCLARATION portant réglement pour l'établissement LE ROI TENANT LES SCEAUX . 9.
Versailles , 25 mars 1672. ( Réglem . et ordon . sur la guerre.Rec , cass . ) - N ° 683. — DÉCLARATION portant réglement pour l'établissement LE ROI TENANT LES SCEAUX . 9.
ÇáÕÝÍÉ 11
Rec . cass.- · Néron , 11 , 112. ) . Reg . C. des C. , 11 avril . PRÉAMBULE . LOUIS , etc. Nous aurions , par nos édils des mois d'avril 1667 et août 1669 , pourvu à la réunion de vos domaines , et réglé la forme des remboursemens de ...
Rec . cass.- · Néron , 11 , 112. ) . Reg . C. des C. , 11 avril . PRÉAMBULE . LOUIS , etc. Nous aurions , par nos édils des mois d'avril 1667 et août 1669 , pourvu à la réunion de vos domaines , et réglé la forme des remboursemens de ...
ÇáÕÝÍÉ 14
Rec . cass.- Archiv . ) DÉCLARATION porlant délaissement à Monsieur , frère du roi , et à ses enfans mâles , des duchés de Nemours , comtés de Dourdan et de . Romorantin , et marquisat de Coucy el Follembray , et ce , à titre de ...
Rec . cass.- Archiv . ) DÉCLARATION porlant délaissement à Monsieur , frère du roi , et à ses enfans mâles , des duchés de Nemours , comtés de Dourdan et de . Romorantin , et marquisat de Coucy el Follembray , et ce , à titre de ...
ÇáÕÝÍÉ 24
Rec . cass . - Archiv . ) N ° 708. -- ORDONNANCE portant défenses aux matelots d'abandonner le service sous prétexte de désarmement . 3 décembre 1672. ( Cod . nav . , p . 145. ) N ° 709. -- ORDONNANCE portant que les vaisseaux corsaires ...
Rec . cass . - Archiv . ) N ° 708. -- ORDONNANCE portant défenses aux matelots d'abandonner le service sous prétexte de désarmement . 3 décembre 1672. ( Cod . nav . , p . 145. ) N ° 709. -- ORDONNANCE portant que les vaisseaux corsaires ...
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