Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... bonne ville de Paris comme la capitale de leur royaume , et le lieu ordinaire de leur séjour , ils ont cherché tous les moyens de la rendre non seulement la plus belle , la plus ri- che et la plus peuplée de la France ; mais ils l'ont ...
... bonne ville de Paris comme la capitale de leur royaume , et le lieu ordinaire de leur séjour , ils ont cherché tous les moyens de la rendre non seulement la plus belle , la plus ri- che et la plus peuplée de la France ; mais ils l'ont ...
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... bonne ville de Paris , et ceux qui sont obligés d'y venir aux jours de marché pour y appor- ter les bleds , pain et poisson et autres denrées , souffrent de gran- des incommodités , parce que toutes ces choses abordent et se dé- bitent ...
... bonne ville de Paris , et ceux qui sont obligés d'y venir aux jours de marché pour y appor- ter les bleds , pain et poisson et autres denrées , souffrent de gran- des incommodités , parce que toutes ces choses abordent et se dé- bitent ...
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... bonne et suffisante caution . La procédure achevée , l'expédition en sera prompte- ment faite en forme et envoyée au secrétaire général de la ma- rine , à la diligence du procureur du roi , qui y tiendra soigneu- sement la main . 10. En ...
... bonne et suffisante caution . La procédure achevée , l'expédition en sera prompte- ment faite en forme et envoyée au secrétaire général de la ma- rine , à la diligence du procureur du roi , qui y tiendra soigneu- sement la main . 10. En ...
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... bonne ville de Paris , nous ayant obligé de procurer en toutes choses la décoration , commodité et avantage de cette capitale de notre état , en même temps que nous nous sommes appliqué à renouveler et rétablir ies ordonnances et ...
... bonne ville de Paris , nous ayant obligé de procurer en toutes choses la décoration , commodité et avantage de cette capitale de notre état , en même temps que nous nous sommes appliqué à renouveler et rétablir ies ordonnances et ...
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... bonne forme , par lui faite au marchand ou commissionnaire , de lui fournir lettres avant son départ , sera ledit voiturier cru , tant sur la quantité des marchandises que du prix de la voiture d'icelles . 9. Les lettres de voitures ...
... bonne forme , par lui faite au marchand ou commissionnaire , de lui fournir lettres avant son départ , sera ledit voiturier cru , tant sur la quantité des marchandises que du prix de la voiture d'icelles . 9. Les lettres de voitures ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons