Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 35
ÇáÕÝÍÉ 26
Ne seront pareillement mis ès rivières de Seine , Marne , Oise , Yonne , Loing , et autres y affluantes , aucuns empêchemens aux passages des bateaux et trains de bois montans et avalans ; et si aucuns se trouvent , seront incessamment ...
Ne seront pareillement mis ès rivières de Seine , Marne , Oise , Yonne , Loing , et autres y affluantes , aucuns empêchemens aux passages des bateaux et trains de bois montans et avalans ; et si aucuns se trouvent , seront incessamment ...
ÇáÕÝÍÉ 34
Les voituriers qui auront amené en cette ville des marchandises de grains , vins , foins , bois , charbons et autres qui doivent tenir port , seront tenus , après avoir donné avis de leur arrivée au port de destination , et exhibé leurs ...
Les voituriers qui auront amené en cette ville des marchandises de grains , vins , foins , bois , charbons et autres qui doivent tenir port , seront tenus , après avoir donné avis de leur arrivée au port de destination , et exhibé leurs ...
ÇáÕÝÍÉ 36
Ne pourront les marchands forains mettre en magasins , chantiers , greniers , caves ou celliers , leurs marchandises , à l'exception des bois flottés à brûler , soit sous leurs noms , soit sous celui de personnes interposées , à peine ...
Ne pourront les marchands forains mettre en magasins , chantiers , greniers , caves ou celliers , leurs marchandises , à l'exception des bois flottés à brûler , soit sous leurs noms , soit sous celui de personnes interposées , à peine ...
ÇáÕÝÍÉ 39
... à peine d'amende , à l'exception seulement des marchandises de bois , grains , foin et charbon , à la charge et décharge desquelles marchandises il y a officiers préposés ; fait défenses à tous gagnedeniers , et notamment à ceux qui ...
... à peine d'amende , à l'exception seulement des marchandises de bois , grains , foin et charbon , à la charge et décharge desquelles marchandises il y a officiers préposés ; fait défenses à tous gagnedeniers , et notamment à ceux qui ...
ÇáÕÝÍÉ 45
... de mesures de bois étalonnées et marquées à la letlre courante de l'année , à peine pour la première fois de cinq cents livres d'amende , et d'interdiction de pouvoir faire regrat de ladite marchandise pour la seconde fois ; et ne ...
... de mesures de bois étalonnées et marquées à la letlre courante de l'année , à peine pour la première fois de cinq cents livres d'amende , et d'interdiction de pouvoir faire regrat de ladite marchandise pour la seconde fois ; et ne ...
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