Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... bois montans et ava- lans ; et si aucuns se trouvent , seront incessamment ôtés et démo- lis , et les contrevenans tenus de tous dépens , dommages et inté- rêts des marchands et voituriers . 5. Enjoint à ceux qui par concessions bien et ...
... bois montans et ava- lans ; et si aucuns se trouvent , seront incessamment ôtés et démo- lis , et les contrevenans tenus de tous dépens , dommages et inté- rêts des marchands et voituriers . 5. Enjoint à ceux qui par concessions bien et ...
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... bois , charbons et autres qui doivent tenir port , seront tenus , après avoir donné avis de leur arrivée au port de destination , et exhibé leurs lettres de voitures , de laisser leurs bateaux sur les ports pendant quinze jours au moins ...
... bois , charbons et autres qui doivent tenir port , seront tenus , après avoir donné avis de leur arrivée au port de destination , et exhibé leurs lettres de voitures , de laisser leurs bateaux sur les ports pendant quinze jours au moins ...
الصفحة 36
... bois flottés à brûler , soit sous leurs noms , soit sous celui de personnes interposées , à peine de confiscation des marchandises contre le marchand , et d'amende arbitraire contre le bourgeois qui aura ainsi prêté son nom . Pourront ...
... bois flottés à brûler , soit sous leurs noms , soit sous celui de personnes interposées , à peine de confiscation des marchandises contre le marchand , et d'amende arbitraire contre le bourgeois qui aura ainsi prêté son nom . Pourront ...
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... bois , grains , foin et charbon , à la charge et décharge desquelles marchandises il y a officiers préposés ; fait défenses à tous gagne- deniers , et notamment à ceux qui travaillent ès ports Saint - Paul , Tournelle et Saint - Nicolas ...
... bois , grains , foin et charbon , à la charge et décharge desquelles marchandises il y a officiers préposés ; fait défenses à tous gagne- deniers , et notamment à ceux qui travaillent ès ports Saint - Paul , Tournelle et Saint - Nicolas ...
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... bois éta- lonnées et marquées à la lettre courante de l'année , à peine pour la première fois de cinq cents livres d'amende , et d'interdiction de pouvoir faire regrat de ladite marchandise pour la seconde fois ; et ne pourront aussi ...
... bois éta- lonnées et marquées à la lettre courante de l'année , à peine pour la première fois de cinq cents livres d'amende , et d'interdiction de pouvoir faire regrat de ladite marchandise pour la seconde fois ; et ne pourront aussi ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons