Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ayant entre leurs mains la conduite de leurs affaires les plus importantes , nous avons cru être obligé de veiller que ces charges fussent remplies de personnes de probité et capacité suffisante pour s'en bien acquitter . C'est ce qui ...
... ayant entre leurs mains la conduite de leurs affaires les plus importantes , nous avons cru être obligé de veiller que ces charges fussent remplies de personnes de probité et capacité suffisante pour s'en bien acquitter . C'est ce qui ...
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... ayant obligés de déclarer la guerre aux états - généraux des pro- vinces unies des Pays - Bas , pour prévenir les sinistres impressions qu'ils s'efforcent de donner de nos intentions dans toutes les cours des princes de l'Europe , et ...
... ayant obligés de déclarer la guerre aux états - généraux des pro- vinces unies des Pays - Bas , pour prévenir les sinistres impressions qu'ils s'efforcent de donner de nos intentions dans toutes les cours des princes de l'Europe , et ...
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... ayant toujours con- sidéré notre bonne ville de Paris comme la capitale de leur royaume , et le lieu ordinaire de ... ayant fait négliger une police si importante ; le feu roi notre très- honoré seigneur et père d'heureuse mémoire ...
... ayant toujours con- sidéré notre bonne ville de Paris comme la capitale de leur royaume , et le lieu ordinaire de ... ayant fait négliger une police si importante ; le feu roi notre très- honoré seigneur et père d'heureuse mémoire ...
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... ayant appris qu'au mépris de toutes ces inhibitions , et au préjudice d'icelles , il s'étoit fait plusieurs et considérables bâti- mens , enclos et maisons , non - seulement au delà des anciennes limites , mais même au delà de celles ...
... ayant appris qu'au mépris de toutes ces inhibitions , et au préjudice d'icelles , il s'étoit fait plusieurs et considérables bâti- mens , enclos et maisons , non - seulement au delà des anciennes limites , mais même au delà de celles ...
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... ayant été aussi informé que les habitans de notre bonne ville de Paris , et ceux qui sont obligés d'y venir aux jours de marché pour y appor- ter les bleds , pain et poisson et autres denrées , souffrent de gran- des incommodités ...
... ayant été aussi informé que les habitans de notre bonne ville de Paris , et ceux qui sont obligés d'y venir aux jours de marché pour y appor- ter les bleds , pain et poisson et autres denrées , souffrent de gran- des incommodités ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons