Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 41
ÇáÕÝÍÉ
ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; DECRUSY , Avocat ; TAILLANDIER , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation , Membre de la Société royale des Antiquaires de France .
ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; DECRUSY , Avocat ; TAILLANDIER , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation , Membre de la Société royale des Antiquaires de France .
ÇáÕÝÍÉ 2
... ou qu'il n'ait fait la profession d'avocat et plaidé avec réputation en l'une de nos cours pendant vingt années ; dans les offices de nos avocats et procureurs généraux , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et en ceux de ...
... ou qu'il n'ait fait la profession d'avocat et plaidé avec réputation en l'une de nos cours pendant vingt années ; dans les offices de nos avocats et procureurs généraux , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et en ceux de ...
ÇáÕÝÍÉ 20
N ° 697 -- Arrêt du conseil qui ordonne que ceux qui formeront des inscriptions de faux au greffe du conseil privé , seront tenus de consigner la somme de cent livres ès mains du fermier du domaine , et fait défenses aux avocats dudit ...
N ° 697 -- Arrêt du conseil qui ordonne que ceux qui formeront des inscriptions de faux au greffe du conseil privé , seront tenus de consigner la somme de cent livres ès mains du fermier du domaine , et fait défenses aux avocats dudit ...
ÇáÕÝÍÉ 63
... ou le procureur du roi et de la ville ; et en cas de maladie ou autre errpêchement , remettront , lesdits procureurs , dans les trois jours , à l'un de leurs contrères ou d'un avocat les dossiers et pièces , à peine des domm.
... ou le procureur du roi et de la ville ; et en cas de maladie ou autre errpêchement , remettront , lesdits procureurs , dans les trois jours , à l'un de leurs contrères ou d'un avocat les dossiers et pièces , à peine des domm.
ÇáÕÝÍÉ 88
Les avocats seront tenus de mettre au pied de leurs écritures le reçu de leurs salaires , à peine de restitution , et de rejet de la taxe des dépens . ? No 721 DÉCLARATION portant réglement sur les appointemens des appellations .
Les avocats seront tenus de mettre au pied de leurs écritures le reçu de leurs salaires , à peine de restitution , et de rejet de la taxe des dépens . ? No 721 DÉCLARATION portant réglement sur les appointemens des appellations .
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