Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ
... Avocat ; TAILLANDIER , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassa- tion , Membre de la Société royale des Antiquaires de France . • Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez ...
... Avocat ; TAILLANDIER , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassa- tion , Membre de la Société royale des Antiquaires de France . • Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de Parlement , et semblablement ez ...
ÇáÕÝÍÉ 2
... avocat et plaidé avec réputation en l'une de nos cours pendant vingt an- nées ; dans les offices de , nos avocats et procureurs généraux , ' qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et en ceux de con- seillers èsdites cours ...
... avocat et plaidé avec réputation en l'une de nos cours pendant vingt an- nées ; dans les offices de , nos avocats et procureurs généraux , ' qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et en ceux de con- seillers èsdites cours ...
ÇáÕÝÍÉ 20
... avocats dudit conseil de signer aucunes requêtes que ladite consignation n'ait été faite . Saint - Germain - en - Laye , 10 mai 1672. ( Néron II , 764. ) N ° 698. ORDONNANCE portant que les ports de Picardie et de Normandie seront ...
... avocats dudit conseil de signer aucunes requêtes que ladite consignation n'ait été faite . Saint - Germain - en - Laye , 10 mai 1672. ( Néron II , 764. ) N ° 698. ORDONNANCE portant que les ports de Picardie et de Normandie seront ...
ÇáÕÝÍÉ 63
... avocat les dossiers et pièces , à peine des dommages et intérêts des parties . 10. Pour accélérer l'expédition des jugemens , lesdits procu reurs se rendront au greffe à l'issue de l'audience , quand elle sera finie avant midi , ou à ...
... avocat les dossiers et pièces , à peine des dommages et intérêts des parties . 10. Pour accélérer l'expédition des jugemens , lesdits procu reurs se rendront au greffe à l'issue de l'audience , quand elle sera finie avant midi , ou à ...
ÇáÕÝÍÉ 73
... avocats et procureurs des bureaux des finances des généralités du royaume . Versailles , mars 1673. ( Archiv . ) N ° 718. — EDIT portant établissement de greffes pour l'en- registrement des oppositions des créanciers hypothécaires . ( 1 ) ...
... avocats et procureurs des bureaux des finances des généralités du royaume . Versailles , mars 1673. ( Archiv . ) N ° 718. — EDIT portant établissement de greffes pour l'en- registrement des oppositions des créanciers hypothécaires . ( 1 ) ...
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Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons