Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... auxdits offices , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et les conseillers nos avocats et procureurs esdits siéges , celui de vingt - sept ans accomplis ; le tout à peine de nul- lité des provisions qu'ils pourroient avoir ...
... auxdits offices , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ; et les conseillers nos avocats et procureurs esdits siéges , celui de vingt - sept ans accomplis ; le tout à peine de nul- lité des provisions qu'ils pourroient avoir ...
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... aux · dits extraits ne se trouve véritable ; et attacheront l'autre à leurs provisions et requête . Comme aussi seront tenus ceux pour les provisions desquels il est requis un temps de service , de rappor- ter l'arrêt de réception en l ...
... aux · dits extraits ne se trouve véritable ; et attacheront l'autre à leurs provisions et requête . Comme aussi seront tenus ceux pour les provisions desquels il est requis un temps de service , de rappor- ter l'arrêt de réception en l ...
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... auxdits magistrats , consuls et échevins de porter dans lesdits temples aucune marque de magistrature et de consulat . Saint - Germain - en - Laye , 9 février 1672. ( Nouv . rec . de Lefèvre.- Hist . de l'édit de Nantes . ) N ° 672 ...
... auxdits magistrats , consuls et échevins de porter dans lesdits temples aucune marque de magistrature et de consulat . Saint - Germain - en - Laye , 9 février 1672. ( Nouv . rec . de Lefèvre.- Hist . de l'édit de Nantes . ) N ° 672 ...
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... d'en jouir à l'avenir sans qu'ils puissent être tenus de les mettre hors de leurs mains , ni qu'ils demeurent sujets dorénavant auxdits droits , lesquels se- en- ront , par ce moyen , déchargés pour toujours 10 LOUIS XIV .
... d'en jouir à l'avenir sans qu'ils puissent être tenus de les mettre hors de leurs mains , ni qu'ils demeurent sujets dorénavant auxdits droits , lesquels se- en- ront , par ce moyen , déchargés pour toujours 10 LOUIS XIV .
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... auxdits arches , gors , pertuis et passages , vingt - quatre pieds au moins de largeur . Enjoint aussi aux meuniers et gardes des pertuis de les tenir ouverts en tout temps , et la barre d'iceux tournée en sorte que le passage soit ...
... auxdits arches , gors , pertuis et passages , vingt - quatre pieds au moins de largeur . Enjoint aussi aux meuniers et gardes des pertuis de les tenir ouverts en tout temps , et la barre d'iceux tournée en sorte que le passage soit ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons