Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 2
Voulons pareillement que les baillifs , sénéchaux , lieutenans généraux et particuliers , civils et criminels , présidens aux siéges présidiaux , ne puissent être admis auxdits offices , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ...
Voulons pareillement que les baillifs , sénéchaux , lieutenans généraux et particuliers , civils et criminels , présidens aux siéges présidiaux , ne puissent être admis auxdits offices , qu'ils n'ayent atteint l'âge de trente années ...
ÇáÕÝÍÉ 5
ARRÊT du conseil portant défenses aux réformés d'avoir dans leurs temples , bancs et siéges élevés pour les magistrats , consuls et échevins , fleurs de lys et armes du roi et des villes et communautés ; et auxdits magistrats , consuls ...
ARRÊT du conseil portant défenses aux réformés d'avoir dans leurs temples , bancs et siéges élevés pour les magistrats , consuls et échevins , fleurs de lys et armes du roi et des villes et communautés ; et auxdits magistrats , consuls ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... et d'en jouir à l'avenir sans qu'ils puissent être tenus de les mettre hors de leurs mains , ni qu'ils demeurent sujets dorénavant auxdits droits , lesquels se2 ront , par ce moyen , déchargés pour toujours du 10 LOUIS XIV . N° 683.
... et d'en jouir à l'avenir sans qu'ils puissent être tenus de les mettre hors de leurs mains , ni qu'ils demeurent sujets dorénavant auxdits droits , lesquels se2 ront , par ce moyen , déchargés pour toujours du 10 LOUIS XIV . N° 683.
ÇáÕÝÍÉ 26
... qui par concessions bien et dûment obtenues , auront droit d'avoir arches , gors , moulins et pertuis construits sur les rivières , de donner auxdits arches , gors , pertuis et passages , vingt - quatre pieds au moins de largeur .
... qui par concessions bien et dûment obtenues , auront droit d'avoir arches , gors , moulins et pertuis construits sur les rivières , de donner auxdits arches , gors , pertuis et passages , vingt - quatre pieds au moins de largeur .
ÇáÕÝÍÉ 27
d'un pertuis à un autre : défenses auxdits meuniers , gardes desdits pertuis , et à leurs garçons de prendre aucuns deniers ou marchandises des marchands on voituriers pour l'ouverture ou fermeture desdits pertuis , à peine du fouet ...
d'un pertuis à un autre : défenses auxdits meuniers , gardes desdits pertuis , et à leurs garçons de prendre aucuns deniers ou marchandises des marchands on voituriers pour l'ouverture ou fermeture desdits pertuis , à peine du fouet ...
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