Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... aura nulles assiettes volantes , que les plats d'un même service seront de pa- reille grandeur et qu'il n'y aura en aucun d'iceux , soit de viande ou de fruits , des mets différens , mais seulement d'une même sorte , à la réserve des ...
... aura nulles assiettes volantes , que les plats d'un même service seront de pa- reille grandeur et qu'il n'y aura en aucun d'iceux , soit de viande ou de fruits , des mets différens , mais seulement d'une même sorte , à la réserve des ...
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... aura été ordonnée par son vaguemestre de brigade , et les conduira lui - même au lieu qui lui aura été ordonné , à la tête ou à la queue de la brigade . Que les vaguemestres des brigades ne souffriront point qu'aucun bagage de leur ...
... aura été ordonnée par son vaguemestre de brigade , et les conduira lui - même au lieu qui lui aura été ordonné , à la tête ou à la queue de la brigade . Que les vaguemestres des brigades ne souffriront point qu'aucun bagage de leur ...
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... aura fait la prise , s'il y est en per- sonne , sinon de celui qu'il en aura chargé . 2. La déclaration contiendra le lieu , le jour et l'heure que le vaisseau a été pris ; si le capitaine a fait refus d'amener les voiles , de faire ...
... aura fait la prise , s'il y est en per- sonne , sinon de celui qu'il en aura chargé . 2. La déclaration contiendra le lieu , le jour et l'heure que le vaisseau a été pris ; si le capitaine a fait refus d'amener les voiles , de faire ...
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... aura amené des marchandises , ne sera obligé de les rendre par compte et mesure , si ce n'est que par lettres de voitures il soit fait mention que la marchandise a été délivrée au voiturier par compte et mesure , et que le voiturier ...
... aura amené des marchandises , ne sera obligé de les rendre par compte et mesure , si ce n'est que par lettres de voitures il soit fait mention que la marchandise a été délivrée au voiturier par compte et mesure , et que le voiturier ...
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... aura fait rabais depuis l'ouverture de son bateau , à peine d'être responsable , en leurs noms de la sur- vente , et de cent livres d'amende . 12. Les prevôt des marchands et échevins de ladite ville , pourront en cas de disette de ...
... aura fait rabais depuis l'ouverture de son bateau , à peine d'être responsable , en leurs noms de la sur- vente , et de cent livres d'amende . 12. Les prevôt des marchands et échevins de ladite ville , pourront en cas de disette de ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons