Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 27
الصفحة 14
... arriver s'ils continuoient à marcher avec désordre , comme ils ont fait par le passé , S. M. a ordonné et ordonne que dans chaque brigade , tant de cava- lerie que d'infanterie de l'armée qu'elle commandera en per- sonne , les aides ...
... arriver s'ils continuoient à marcher avec désordre , comme ils ont fait par le passé , S. M. a ordonné et ordonne que dans chaque brigade , tant de cava- lerie que d'infanterie de l'armée qu'elle commandera en per- sonne , les aides ...
الصفحة 29
... arriver aux passa- ges des ponts et pertuis , les voituriers conduisant bateaux et trains aval la rivière , seront tenus , avant que de passer les per- tuis , d'envoyer un de leur compagnons pour reconnoître s'il n'y a point quelque ...
... arriver aux passa- ges des ponts et pertuis , les voituriers conduisant bateaux et trains aval la rivière , seront tenus , avant que de passer les per- tuis , d'envoyer un de leur compagnons pour reconnoître s'il n'y a point quelque ...
الصفحة 39
... arriver au port de leur destination , enjoint aux marchands , voituriers et leurs gardes de bateaux , de faire , incontinent après la debacle , reinonter les bateaux vides le long du quai de l'île Notre- Dame , du côté de la Tournelle ...
... arriver au port de leur destination , enjoint aux marchands , voituriers et leurs gardes de bateaux , de faire , incontinent après la debacle , reinonter les bateaux vides le long du quai de l'île Notre- Dame , du côté de la Tournelle ...
الصفحة 40
... arriver , et d'en faire faire la voiture dans leurs charriots , si bon leur semble : défenses aux charretiers et gagne- deniers de troubler lesdits bourgeois en cette liberté , et d'entre- prendre de faire aucun travail sur les ports ...
... arriver , et d'en faire faire la voiture dans leurs charriots , si bon leur semble : défenses aux charretiers et gagne- deniers de troubler lesdits bourgeois en cette liberté , et d'entre- prendre de faire aucun travail sur les ports ...
الصفحة 44
... arriver sur les ports de cette ville . 6. Ne sera exposée en vente sur les ports aucune marchandise de grains et farines , qui ne soit bonne , loyale et marchande , sans aucun mélange , aussi bonne dessous que dessus , nette de toutes ...
... arriver sur les ports de cette ville . 6. Ne sera exposée en vente sur les ports aucune marchandise de grains et farines , qui ne soit bonne , loyale et marchande , sans aucun mélange , aussi bonne dessous que dessus , nette de toutes ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons