Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19 |
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ÇáÕÝÍÉ 3
qu'ils y auront faites , et des arrêts qui seront intervenus ; et å cet effet seront tenus ceux qui poursuivront des ... de rapporter l'arrêt de réception en l'office qu'ils auront exercé , et les certificats de nos procureurs généraux ...
qu'ils y auront faites , et des arrêts qui seront intervenus ; et å cet effet seront tenus ceux qui poursuivront des ... de rapporter l'arrêt de réception en l'office qu'ils auront exercé , et les certificats de nos procureurs généraux ...
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depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du ...
depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du ...
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depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du ...
depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du ...
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... et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France ... et l'arrêté récligé , après toutefois que l'arrêt d'enregistrement per et simple aura été donné , et séparément ...
... et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France ... et l'arrêté récligé , après toutefois que l'arrêt d'enregistrement per et simple aura été donné , et séparément ...
ÇáÕÝÍÉ 87
... et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France ... sans qu'on puisse prepdre ni recevoir aucuns autres droits , sous prétexte d'extrait de sciendum ou d'arrêt . 17.
... et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France ... sans qu'on puisse prepdre ni recevoir aucuns autres droits , sous prétexte d'extrait de sciendum ou d'arrêt . 17.
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