Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... arrêts du Conseil, etc., France. * qu'ils y auront faites , et des arrêts qui seront intervenus ; et à cet effet seront ... arrêt de réception en l'office qu'ils auront exercé , et les cer- tificats de nos procureurs généraux , qu'ils ...
... arrêts du Conseil, etc., France. * qu'ils y auront faites , et des arrêts qui seront intervenus ; et à cet effet seront ... arrêt de réception en l'office qu'ils auront exercé , et les cer- tificats de nos procureurs généraux , qu'ils ...
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... arrêts du Conseil, etc., France. décesseurs , ordonnant des peines très - sévères contre ceux qui en- treprendroient de ... arrêt de notre conseil du 8 janvier 1670 , que procès - verbal seroit dressé tant de l'état des bornes , que des ...
... arrêts du Conseil, etc., France. décesseurs , ordonnant des peines très - sévères contre ceux qui en- treprendroient de ... arrêt de notre conseil du 8 janvier 1670 , que procès - verbal seroit dressé tant de l'état des bornes , que des ...
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... arrêt d'enregistrement pur et simple aura été donné , et séparément rédigé ; et en consé- quence celui qui aura présidé pourvoiera à ce que les remon- trances scient dressées dans la huitane , par les commissaires des compagnies qui ...
... arrêt d'enregistrement pur et simple aura été donné , et séparément rédigé ; et en consé- quence celui qui aura présidé pourvoiera à ce que les remon- trances scient dressées dans la huitane , par les commissaires des compagnies qui ...
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... arrêts du Conseil, etc., France. sage des siècles précédens a néanmoins introduit en faveur des juges quelque ... arrêt . 17. Voulons que tous procès , tant civils que criminels , soient ju- gés à l'ordinaire en toutes nos cours ...
... arrêts du Conseil, etc., France. sage des siècles précédens a néanmoins introduit en faveur des juges quelque ... arrêt . 17. Voulons que tous procès , tant civils que criminels , soient ju- gés à l'ordinaire en toutes nos cours ...
الصفحة 113
... arrêts du Conseil, etc., France. ment , par tous les possesseurs des bois de ladite province , sans aucun excepter ... ARRÊT du conseil qui supprime la chambre royale établie en faveur des médecins provinciaux à Paris ( 1 ) . 17 juin ...
... arrêts du Conseil, etc., France. ment , par tous les possesseurs des bois de ladite province , sans aucun excepter ... ARRÊT du conseil qui supprime la chambre royale établie en faveur des médecins provinciaux à Paris ( 1 ) . 17 juin ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons